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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
  • Pièces d'identité valide du mineur : Carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige.
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être vallable ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • Original du formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l'in des parents titulaire de l'autorité parentale.

Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016
https://www.reynes.fr/mod_turbolead/upload//file/document-pdf/AUTORISATION-DE-SORTIE-DU-TERRITOIRE.pdf

Cerfa n°15646*01 :
https://www.reynes.fr/mod_turbolead/upload//file/document-pdf/cerfa_15646-01.pdf

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