Texte officiel https://www.reynes.fr Mon, 26 Feb 2024 18:52:19 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.25 Arrêté préfectoral : ouverture de la chasse https://www.reynes.fr/arrete-prefectoral-ouverture-de-la-chasse/ Mon, 26 Aug 2019 13:08:30 +0000 https://www.reynes.fr/?p=2660 Vous trouverez dans l’arrêté préfectoral téléchargeable ci-dessous, toutes les information relatives à l’ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 2019-2020.

Arrete-ouverture-chasse-2019-2020.pdf

]]> Arrêté préfectoral brûlage des végétaux https://www.reynes.fr/arrete-prefectoral-brulage-des-vegetaux/ Tue, 18 Sep 2018 12:42:38 +0000 https://www.reynes.fr/?p=1912 Cet arrêté préfectoral définit les périodes autorisées ainsi que les modalités pour le brûlage des végétaux sur le territoire de la commune de Reynés, merci d’en prendre connaissance dans le document ci-dessous.

Arrete-prefectoral-brulage-sept-2018

]]> Arrêté préfectoral traitement de l’eau https://www.reynes.fr/arrete-prefectoral-traitement-de-leau/ Fri, 03 Aug 2018 14:10:12 +0000 https://www.reynes.fr/?p=1871 Cet arrêté préfectoral définit les autorisations de traitement des eaux à usage humain pour le SIAP du Vallespir :
Arrete-prefectoral-traitement-eau-aout-2018-.pdf

Pour plus d’informations sur l’eau et l’assainissement vous pouvez consulter la page :
www.reynes.fr/eau-et-assainissement/

]]> Interdictions des feux d’artifices le 14 juillet https://www.reynes.fr/interdictions-des-feux-dartifice-le-14-juillet/ Fri, 13 Jul 2018 12:31:01 +0000 https://www.reynes.fr/?p=1805 Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire du 9 juillet 2018, transmettant l’arrêté du 9 juillet 2018, relatif à l’interdiction de vente, de détention et d’utilisation d’artifices de divertissement et de bidons de carburant durant la nuit du 13 au 14 juillet 2018.

Les documents officiels sont téléchargeables ici :
Arrete-14-juillet-2018.pdf
Circulaire-14-juillet-2018.pdf

]]> Arrêté préfectoral cadre sécheresse https://www.reynes.fr/arrete-cadre-secheresse/ Thu, 12 Jul 2018 12:14:32 +0000 https://www.reynes.fr/?p=1800 Cet arrêté fixe le cadre dans lequel s’inscriront les futurs arrêtés portant définition des mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines.

Ce présent arrêté a pour objet de :

  • délimiter les zones hydrographiques et hydrogéologiques, dans lesquels pourront s’appliquer des mesures de vigilance, de restriction ou d’interdiction provisoires des usages à partir de prélèvements effectués dans les eaux superficielles et leurs nappes d’accompagnement, ainsi que dans les eaux souterraines. Ces zones sont déclarées « zones d’alerte » au sens des articles R.211-66 et R.211-67 du code de l’environnement,
  • fixer la composition du comité départemental sécheresse,
  • fixer pour chacune de ces zones, les points de référence (stations hydrométriques, piézomètres, stations O.N.D.E) pour lesquels sont déterminés des seuils indicatifs de déclenchement des mesures citées ci-dessus,
  • fixer les seuils indicatifs de déclenchement au niveau de chaque point de référence en cohérence avec le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021,
  • déterminer la consistance des mesures de vigilance, de restriction ou d’interdiction des prélèvements d’eau dans les ressources en situation de sécheresse.

Service Eau et Risques
DDTM des Pyrénées-Orientales. »

Le document complet est téléchargeable ici :  Arrete-secheresse-mai-2018.pdf

 

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