Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.
Oui. Dans la majorité des cas, le salarié en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour :
un congé individuel de formation (Cif) (particuliers),
un congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse (particuliers),
un congé de formation pour les salariés de moins de 25 ans,
un congé pour examen (particuliers),
un congé de formation économique, sociale et syndicale (particuliers),
ou un congé de formation des conseillers prud'hommes (particuliers).
À l'inverse, certains congés, comme le congé d'enseignement ou de recherche (particuliers), ne permettent pas d'accumuler des droits à congés payés et à l'ancienneté.
Code du travail : articles L6322-1 à L6322-3
Acquisition des droits lors d'un Cif
Code du travail : articles L2145-5 à L2145-13
Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale et syndicale
Code du travail : articles L3142-43 à L3142-46
Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse