Quel nom peut-on donner à son enfant ?
Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter :Â
Exemple : si le nom du père est Dupond Durand et la mère Dupuis, l'enfant pourra porter le nom de Dupond Dupuis.
À noter : un nom composé existant avant 2005 constitue un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis intégralement. Un nom composé suite à une adoption simple (particuliers), quel que soit l'âge de l'adopté, est également indissociable et transmis intégralement.
Quel nom en l'absence de choix des parents ?
* Cas 1 : Les parents sont mariés ensemble
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend
le nom du père.
L'absence de choix équivaut à un choix et s'impose aux autres enfants.
* Cas 2 : Les parents ne sont pas mariés ensemble
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier.
Par exemple, si le père reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de sa mère.
Si la filiation est établie simultanément entre les deux parents, l'enfant prend le nom du père.
L'absence de choix équivaut à un choix et s'impose aux autres enfants.
À noter : en cas de désaccord entre les parents (particuliers), l'enfant prend le nom des deux parents accolés selon l'ordre alphabétique.
Quels sont les effets du choix du nom ?
Le choix effectué pour l'aîné s'impose aux enfants plus jeunes du couple. Pour cela, leur filiation doit avoir été établie à l'égard des deux parents à la date de la déclaration de naissance.
Le choix du nom est définitif.