La démarche doit être faite dans un délai d'un mois après votre installation. Toutefois, si ce délai est dépassé, votre demande sera traitée.
L'adresse figurant sur sa carte grise sera celle de son domicile en France.
Pièces à fournir
* Cas 1 : Vous réalisez la démarche chez un professionnel
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Justificatif d'identité (particuliers) (original), un par cotitulaire
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Justificatif de domicile (particuliers) (original ), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
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Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire
Si vous ne l'avez pas, contactez le service des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
À savoir : aucun justificatif fiscal n'est à fournir pour une remorque, semi-remorque ou un véhicule agricole et forestier.
Si vous ne l'avez pas, contactez ce service pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)
https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/paris/drddi-75110-02
À savoir : aucun justificatif fiscal n'est à fournir pour une remorque, semi-remorque ou un véhicule agricole et forestier.
Ces documents sont délivrés par le constructeur lors de la 1ère vente du véhicule. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal.
Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Direction+r%C3%A9gionale+de+l%27environnement%2C+de+l%27am%C3%A9nagement+et+du+logement+%28Dreal%29&where=
Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son Poids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé, c'est-à -dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.) (particuliers) ne dépasse pas 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.
* Cas 2 : Vous réalisez la démarche au guichet
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Justificatif d'identité (particuliers) (original + copie), un par cotitulaire
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Justificatif de domicile (particuliers) (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
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Procuration (particuliers), si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
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Coût de la carte grise (particuliers), en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)
Si vous ne l'avez pas, contactez le service des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
À savoir : aucun justificatif fiscal n'est à fournir pour une remorque, semi-remorque ou un véhicule agricole et forestier.
Si vous ne l'avez pas, contactez ce service pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)
https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/paris/drddi-75110-02
À savoir : aucun justificatif fiscal n'est à fournir pour une remorque, semi-remorque ou un véhicule agricole et forestier.
Ces documents sont délivrés par le constructeur lors de la 1ère vente du véhicule. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal.
Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Direction+r%C3%A9gionale+de+l%27environnement%2C+de+l%27am%C3%A9nagement+et+du+logement+%28Dreal%29&where=
Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son Poids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé, c'est-à -dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.) (particuliers) ne dépasse pas 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.
* Cas 3 : Vous réalisez la démarche par courrier
Si vous ne l'avez pas, contactez le service des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
À savoir : aucun justificatif fiscal n'est à fournir pour une remorque, semi-remorque ou un véhicule agricole et forestier.
Si vous ne l'avez pas, contactez ce service pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)
https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/paris/drddi-75110-02
À savoir : aucun justificatif fiscal n'est à fournir pour une remorque, semi-remorque ou un véhicule agricole et forestier.
Ces documents sont délivrés par le constructeur lors de la 1ère vente du véhicule. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal.
Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Direction+r%C3%A9gionale+de+l%27environnement%2C+de+l%27am%C3%A9nagement+et+du+logement+%28Dreal%29&where=
Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son Poids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé, c'est-à -dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.) (particuliers) ne dépasse pas 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.
Réception de la nouvelle carte grise
* Cas 1 : Vous faites la démarche à un guichet ou chez un professionnel
Vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) (particuliers) immédiatement.
Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive (les titres ne sont plus produits en préfecture).
Vous recevrez votre carte grise définitive sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).
À noter : dans certains départements, lors de la demande d'immatriculation d'un véhicule importé, le CPI n'est pas délivré.
* Cas 2 : Vous envoyez votre dossier par courrier
Si votre carte grise a un coupon détachable (particuliers), complétez-le et conservez-le. Vous pouvez ainsi circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte définitive.
Si vous n'avez pas ce coupon, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.
Vous recevrez votre carte grise définitive sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).
À savoir : vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :
Téléservice : Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)