¤ SITUATION 1 : EN FRANCE
Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier.
Pièces à fournir
Si vous avez fait une pré-demande (particuliers) en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir (particuliers) et signer le formulaire disponible au guichet.
* Cas 1 : Cas général
** Cas 1.1 : L'enfant a un passeport valide
** Cas 1.2 : L'enfant a un passeport périmé
*** Cas 1.2.1 : Passeport périmé depuis moins de 5 ans
*** Cas 1.2.2 : Passeport périmé depuis + de 5 ans
*** Cas 1.2.3 : L'enfant n'a pas de passeport
* Cas 2 : En Guyane
** Cas 2.1 : L'enfant a un passeport valide
** Cas 2.2 : L'enfant a un passeport périmé
*** Cas 2.2.1 : Passeport périmé depuis moins de 5 ans
*** Cas 2.2.2 : Passeport périmé depuis + de 5 ans
*** Cas 2.2.3 : L'enfant n'a pas de passeport
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).
Délai de fabrication
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible.
Téléservice : Suivez votre demande de carte d'identité (particuliers)
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
10 ans
¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER
Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier au consulat.
Déclaration de perte
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
* Cas 1 : Vous demandez une nouvelle carte d'identité
La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
* Cas 2 : Vous ne demandez pas de nouvelle carte
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
Un récépissé vous sera remis.
Qui doit faire la demande ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe.
Pièces à fournir
Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir (particuliers) et le signer.
* Cas 1 : L'enfant a un passeport valide
-
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)
-
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
* Cas 2 : L'enfant a un passeport périmé
** Cas 2.1 : Passeport périmé depuis moins de 5 ans
-
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)
-
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
** Cas 2.2 : Passeport périmé depuis + de 5 ans
-
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)
-
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
* Cas 3 : L'enfant n'a pas de passeport
-
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)
-
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).
Coût
25 €
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Le montant est réglé directement au guichet. Il convient de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade pour savoir quel mode de paiement est accepté (espèces, carte bancaire ou virement).
Fabrication
La carte d'identité n'est pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
10 ans