* Cas 1 : Passeport
En fonction de la nature et de la date du passeport, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.
Type de passeport
Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne
Page de la photo : en mode portrait.
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Dernière mise en circulation : fin 2002
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NON
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Sur la couverture, inscription des mots Union européenne
Page de la photo : en mode paysage.
36 pages numérotées
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Dernière mise en circulation : avril 2006
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NON
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Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.
Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)
Photo reproduite 2 fois sur la même page
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Dernière mise en circulation : juin 2009
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OUI
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Sur la couverture, le mot passeport est souligné
Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)
Photo reproduite 2 fois sur la même page
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À partir du 31 octobre 2008 (selon les départements)
Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
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OUI
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* Cas 2 : Carte d'identité
Type de carte d'identité
Carte cartonnée pliable
Couleur : beige
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Dernière mise en circulation : décembre 1995
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NON
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Carte rectangulaire rigide
Couleur : dégradé bleu-vert
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Toute carte d'identité délivrée depuis décembre 1995 est une carte sécurisée.
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OUI
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