Conditions à remplir par le couple adoptant
Mariage et âge
Les époux doivent remplir les conditions suivantes :
Si l'un des époux fait seul la demande d'adoption, il doit avoir le consentement de son époux et avoir plus de 28 ans.
Différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté
La différence d'âge doit être d'au moins 15 ans.
Personnes pouvant être adoptées
Condition d'âge de l'adopté
Il n'y a pas de condition d'âge. L'adopté peut être mineur ou majeur.
Toutefois, si l'adopté a plus de 13 ans, il doit donner son accord devant un notaire.
Notaire
http://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
Enfants adoptables
Les enfants adoptables sont les suivants :
Effets de l'adoption
Principe
L'adopté a les mêmes droits et devoirs dans sa nouvelle famille qu'une personne dont la filiation est fondée sur la procréation.
Autorité parentale
L'autorité parentale (particuliers) est exclusivement et intégralement confiée au couple adoptant (sauf en cas d'adoption simple de l'enfant de son époux).
Nationalité
L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française. L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par un Français doit la demander en faisant une déclaration (particuliers).
Révocation
* Cas 1 : Enfant mineur
Seul le ministère public peut demander la révocation (l'annulation) de l'adoption.
* Cas 2 : Enfant majeur
L'adoptant ou l'adopté peut demander la révocation (l'annulation) de l'adoption auprès du tribunal de grande instance uniquement pour des motifs graves.