Conditions
L'agent non titulaire peut reprendre ses fonctions dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique :
Démarches
Lorsque le médecin traitant préconise une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, l'agent adresse à son employeur un exemplaire de la prescription médicale du médecin.
L'agent adresse également un exemplaire de la prescription médicale à sa CPAM, dont l'accord est nécessaire pour bénéficier d'une indemnité versée par la sécurité sociale.
Le médecin du travail doit également donner son accord, à l'occasion d'une visite médicale de reprise du travail.
L'employeur doit accepter la reprise du travail à temps partiel thérapeutique, sauf s'il justifie d'un motif légitime lié à l'organisation du service.
Situation de l'agent
Durée du travail
La durée du travail dépend de la prescription médicale du médecin traitant.
Rémunération
L'agent perçoit au moins le traitement correspondant à la durée de travail accomplie, complété par les indemnités journalières de la CPAM, dans la limite du plein traitement.
La durée de versement des indemnités versées par la sécurité sociale est fixée par la CPAM (le plus souvent, 1 an maximum).
Congés
Les droits à congés annuels sont égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de services. Ainsi un agent contractuel à mi-temps a droit à 12,5 jours de congés annuels par an (5 x 2,5 jours travaillés par semaine).
Fin du temps partiel thérapeutique
Au terme du temps partiel thérapeutique, l'agent retrouve ses conditions de travail d'origine. S'il n'est pas en capacité de reprendre ses fonctions à temps plein, il peut demander un temps partiel (particuliers) classique.