¤ SITUATION 1 : DÉFUNT MARIÉ
Quand le défunt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants et à son époux.
Que reçoit un enfant ?
* Cas 1 : Cas général
Si le défunt n'a pas fait de Bien donné par testament à une personne (particuliers) ou de donation (particuliers), ses enfants reçoivent l'intégralité de ses biens, sous réserve des droits de l'époux(se) survivant.
Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué entre eux par parts égales.
Par exemple, si le défunt a eu 2 enfants pendant son mariage, dont l'un avec une femme autre que son épouse, chaque enfant recevra la moitié des biens de son père, sous réserve des droits de l'époux survivant.
* Cas 2 : Enfant adopté
** Cas 2.1 : Adoption simple
Un enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple a droit à la succession de ses parents adoptifs et de ses parents biologiques.
Mais il ne bénéficie pas des droits de mutation à titre gratuit dans sa famille adoptive, il paie les mêmes droits que les personnes non parentes (60 %).
** Cas 2.2 : Adoption plénière
Un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière à droit à la succession de ses parents adoptifs et il bénéficie des droits de mutation à titre gratuit.
Mais du fait de cette adoption, il perd ses droits sur la succession de ses parents biologiques.
Que reçoit un petit-enfant ?
En principe, un petit-enfant n'hérite pas de ses grands-parents.
Toutefois, il hérite par représentation (particuliers) dans les 3 cas suivants :
Que reçoit l'époux survivant ?
* Cas 1 : Défunt ne laissant que des enfants issus du couple
L'époux survivant a le choix entre les 2 options suivantes :
Les droits des Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) (particuliers) sont réduits d'autant.
Partage de la succession - cas où le le défunt ne laisse que des enfants issus du couple
Usufruit de la totalité de la succession
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Nue-propriété de toute la succession
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Pleine propriété du quart de la succession
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Pleine propriété des 3/4 de la succession
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* Cas 2 : Défunt laissant des enfants issus d'une précédente union
Si le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union, l'époux survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété.
Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession.
Partage de la succession - cas où le le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union
1/4 de la succession en pleine propriété
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3/4 de la succession
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¤ SITUATION 2 : DÉFUNT NON MARIÉ
Quand le défunt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants. Si le défunt vivait en couple, son partenaire de Pacs ou son concubin n'ont aucun droit sur sa succession sauf s'il avait établi un testament.
Que reçoit un enfant ?
* Cas 1 : Cas général
Si le défunt n'a pas fait de Bien donné par testament à une personne (particuliers) ou de donation (particuliers), ses enfants reçoivent l'intégralité de ses biens.
Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué entre eux par parts égales.
* Cas 2 : Enfant adopté
** Cas 2.1 : Adoption simple
Un enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple a droit à la succession de ses parents adoptifs et de ses parents biologiques.
Mais il ne bénéficie pas des droits de mutation à titre gratuit dans sa famille adoptive, il paie les mêmes droits que les personnes non parentes (60 %).
** Cas 2.2 : Adoption plénière
Un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière à droit à la succession de ses parents adoptifs et il bénéficie des droits de mutation à titre gratuit.
Mais du fait de cette adoption, il perd ses droits sur la succession de ses parents biologiques.
Que reçoit un petit-enfant ?
En principe, un petit-enfant n'hérite pas de ses grands-parents.
Toutefois, il hérite par représentation (particuliers) dans les 3 cas suivants :