Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

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Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :

  • licenciement (particuliers) pour motif économique ou pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple),

  • rupture conventionnelle (particuliers) du CDI,

Le salarié est tenu de respecter un préavis, s'il est imposé par une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle (et en l'absence de dispense par l'employeur).

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