Obtenir la levée du gage ou de l'opposition
Si vous avez un certificat de situation détaillé, vous pouvez dans certains cas obtenir la levée des oppositions ou du gage.
* Cas 1 : Gage
Si votre véhicule est gagé, c'est généralement car vous l'avez acquis avec un crédit de type crédit-bail.
Vous devez avoir remboursé intégralement votre crédit pour que l'organisme financier demande la levée du gage et obtenir votre certificat de situation administrative simple.
À savoir : la société de crédit-bail peut parfois vous autoriser à vendre le véhicule si le nouveau propriétaire s'engage à prendre en charge le solde du crédit.
* Cas 2 : Opposition
** Cas 2.1 : Opposition judiciaire
Tant qu'il y a inscription au fichier des véhicules volés (FVV), vous ne pouvez pas faire lever l'opposition.
En revanche, si votre véhicule volé est retrouvé, l'inscription au FVV sera automatiquement levée dès lors que votre véhicule vous est restitué.
** Cas 2.2 : Opposition d'un huissier
S'il s'agit d'une opposition demandée par un huissier dans le cadre d'une saisie, vous devez obtenir une levée de l'huissier, en général en réglant le montant qu'il vous réclame.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
** Cas 2.3 : Opposition du Trésor public
Si l'opposition est demandée par le Trésor public qui constate que vous n'habitez plus à l'adresse enregistrée par le SIV, vous devez prendre contact avec votre centre des impôts.
Centre de contact : Centre amendes service (particuliers)
** Cas 2.4 : Opposition d'un expert automobile
Quand l'opposition est demandée par les experts automobiles dans le cas des véhicules économiquement irréparables (VEI) ou des véhicules gravement accidentés (VGA), il doit y avoir une nouvelle expertise (par exemple après réalisation des travaux sur le véhicule).
Tant que l'expertise considérera le véhicule comme relevant d'une de ces catégories (VEI ou VGA), la levée de l'opposition sera impossible. Le véhicule ne pourra être cédé qu'à un démolisseur (particuliers).