Personnes concernées
Statut
Les fonctionnaires et les contractuels peuvent bénéficier du congé de 3 jours.
Paternité
* Cas 1 : Naissance
En cas de naissance, c'est le père qui bénéficie du congé.
Si le couple n’est pas marié, le père doit :
À savoir : la personne vivant en couple avec la mère est aussi concernée par ce congé.
* Cas 2 : Adoption
En cas d’adoption, le congé est accordé à celui des 2 parents qui ne demande pas à bénéficier du congé d'adoption (particuliers).
À savoir : la personne vivant en couple avec la mère est aussi concernée par ce congé.
En cas de fausse-couche
Si l'enfant est mort-né, le congé peut être attribué à l'agent. La naissance doit avoir eu lieu à un moment où l'enfant aurait pu être susceptible de vivre. Par exemple, une fausse-couche au 8è mois de grossesse peut être considérée comme une naissance. En cas de doute, c'est le médecin qui se prononce.
Attribution
Les dates du congé sont fixées entre l’agent et son administration. Les textes ne prévoient pas de délai minimum pour le demander.
Si l'agent est en congé annuel ou de maladie au moment de la naissance ou de l'adoption, il peut prolonger son congé de 3 jours.
Rémunération
Le fonctionnaire en congé pour naissance ou adoption perçoit l'intégralité de son traitement.