Vos droits & démarches

Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Guide des particuliers » Travail » Rémunération » Rémunération dans le secteur privé » Peut-on encore percevoir la prime de partage des profits ?

Peut-on encore percevoir la prime de partage des profits ?

Non. La prime de partage des profits, instituée en 2011, est supprimée depuis le 1er janvier 2015. Il n'est désormais plus possible de la percevoir.

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