Types de travaux
* Cas 1 : Personne majeure
Le juge d'application des peines, saisi par le procureur, fixe, après le procès, le type exact des travaux à effectuer. Cette décision ne peut pas être contestée.
Le condamné doit travailler pour une association, une collectivité locale, un établissement public, un service de l'État ou un hôpital.
Le travail peut consister à :
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améliorer l'environnement naturel (jardinage...),
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réparer les dégâts liés au vandalisme (peinture, vitrage...),
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entretenir le patrimoine, (restaurer un bâtiment historique...),
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travailler auprès de victimes d'accidents de la route, notamment dans le cas d'une infraction routière,
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ou effectuer des actes de solidarité (aides aux personnes défavorisées...).
* Cas 2 : Personne mineure
Le juge des enfants, saisi par le procureur, fixe, après le procès, le type exact des travaux à effectuer. Cette décision ne peut pas être contestée.
Le condamné doit travailler pour une association, une collectivité locale, un établissement public, un service de l'État ou un hôpital.
Le travail peut consister à :
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améliorer l'environnement naturel (jardinage...),
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réparer les dégâts liés au vandalisme (peinture, vitrage...),
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entretenir le patrimoine, (restaurer un bâtiment historique...),
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travailler auprès de victimes d'accidents de la route, notamment dans le cas d'une infraction routière,
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ou effectuer des actes de solidarité (aides aux personnes défavorisées...).
Les travaux doivent être adaptés aux mineurs et présenter un caractère formateur ou de nature à favoriser l'insertion sociale des jeunes condamnés.
Rémunération
Ce travail n'est pas rémunéré.
Les personnes qui travaillent déjà doivent effectuer leur TIG pendant les heures de loisirs.