Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Je dois effectuer diverses démarches auprès des personnes et des organismes dont j'utilise les services ou qui gèrent des dossiers me concernant. Quelles sont les démarches liées à un déménagement ? Dans quels délais ?
Lorsqu’on décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent le logement actuel, les enfants et l'organisation matérielle du déménagement.
* Cas 1 : Vous êtes locataire
Vous devez notifier votre départ (particuliers) au bailleur (au moins 3 mois avant le déménagement généralement), puis avant de quitter votre logement, vous devez effectuer ensemble un état des lieux (particuliers).
* Cas 2 : Vous êtes propriétaire
Si vous êtes copropriétaire et que vous vendez un lot de copropriété, il faut informer le syndic (particuliers) et lui demander un arrêté de compte de charges.
Attention : vous devez conserver les papiers concernant le logement (particuliers) pendant un certain temps.
Vous pouvez faire appel à un déménageur professionnel pour vous garantir contre les risques (particuliers) de vol ou de détérioration du mobilier ou de retard dans le déménagement.
Vous pouvez vérifier si l'entreprise choisie est bien inscrite au registre des transporteurs (particuliers).
* Cas 1 : Salarié
Vous pouvez éventuellement bénéficier d'un congé pour déménagement (particuliers).
* Cas 2 : Agent public
Vous pouvez éventuellement bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence (particuliers).
Si vos enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à changer d'établissement (particuliers) ou maintenir vos enfants dans leur ancienne école (particuliers).
Si vos avez des enfants au collège ou au lycée, il faut procéder au changement d'établissement (particuliers).
Si nécessaire, il faut réorganiser la garde des enfants (particuliers) en dehors du temps scolaire.
Attention : en cas de séparation, il faut alerter l'autre parent et adapter, si nécessaire, le droit de visite et d'hébergement (particuliers).
Il faut prévenir diverses administrations et organismes et actualiser sa situation auprès des entreprises qui gèrent les contrats et abonnements.
Vous pouvez déclarer, par internet et en une seule opération, le changement d'adresse à plusieurs organismes (Caf, MSA, CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi...).
Téléservice : Changement d'adresse en ligne (particuliers)
Vous pouvez faire réexpédier votre courrier en utilisant le service proposé par la Poste (particuliers).
Vous devez informer les organismes qui gèrent les prestations :
Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA) (particuliers),
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (particuliers) ou éventuellement l'organisme chargé de votre couverture maladie si vous êtes fonctionnaire (particuliers),
Caisse de retraite (particuliers) si vous êtes retraité(e),
Complémentaire santé, mutuelle (particuliers) ou mutuelle étudiante (particuliers)
Vous devez avertir les administrations suivantes :
service des impôts (particuliers),
centre du service national (particuliers) (si vous ou vos enfants avez entre 16 et 25 ans).
Si vous êtes propriétaire ou héritier d'une concession funéraire (particuliers), ou si vous en assurez l'entretien régulier, vous devez avertir les services responsables de la gestion du cimetière.
Si vous changez de département, faites, si nécessaire, une déclaration de détention d'armes (particuliers) à la préfecture de votre nouveau domicile.
À savoir : si vous payez la redevance des ordures ménagères (particuliers), vous devez informer votre mairie, ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service, de votre départ afin d'arrêter la facturation.
* Cas 1 : Si vous travaillez
Vous devez prévenir votre employeur.
* Cas 2 : Si vous êtes demandeur d'emploi
Vous devez prévenir Pôle emploi (particuliers).
Effectuez les démarches utiles auprès de vos fournisseurs d'énergie (gaz et électricité) (particuliers).
Informez les entreprises qui gèrent vos autres comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, opérateurs de téléphonie, télévision, internet (particuliers).
Transmettez vos nouvelles coordonnées aux organismes qui gèrent :
vos comptes bancaires (particuliers),
votre assurance habitation, si vous avez quitté un logement loué (particuliers) ou si vous étiez propriétaire (particuliers),
l'assurance auto (particuliers),
l'assurance-vie (particuliers).
Si vous avez un chien, un chat ou un furet identifié, vous devez actualiser son dossier dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (particuliers).
Au besoin, demandez le remboursement des objets perdus ou endommagés (particuliers) par le déménageur.
Vous pouvez choisir un nouveau médecin traitant (particuliers), parce que son cabinet se situe à proximité de votre nouveau domicile par exemple.
Vous devez faire inscrire votre nouvelle adresse sur la carte grise (particuliers).
Si votre véhicule est en leasing (particuliers) ou en location longue durée (LLD) (particuliers), contactez l'organisme prêteur pour qu'il effectue les démarches de changement d'adresse.
À noter : bien que ce ne soit pas obligatoire, vous pouvez demander à ce que la nouvelle adresse soit enregistrée dans le système national des permis de conduire (particuliers).
* Cas 1 : Vous êtes Français
Vous devez vous inscrire sur les listes électorales (particuliers) de votre nouvelle commune (ou de votre nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
À noter : bien que ce ne soit pas obligatoire, vous pouvez demander à ce que votre nouvelle adresse figure sur votre carte nationale d'identité et votre passeport.
* Cas 2 : Vous êtes européen
Si vous êtes citoyen d'un État membre de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède (particuliers) :
vous devez vous inscrire sur les listes électorales (particuliers) de votre nouvelle commune (ou de votre nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille),
vous devez faire modifier votre carte de séjour UE (carte non obligatoire) (particuliers).
* Cas 3 : Vous êtes étranger
Vous devez faire modifier votre titre de séjour (particuliers) (particuliers).
Si vous étiez locataire, vous récupérez le dépôt de garantie (particuliers) versé auprès de votre ancien propriétaire dans le mois ou les 2 mois qui suivent le déménagement.
Que vous viviez seul(e) ou en couple, vous pouvez solliciter votre ville et votre département car ils peuvent éventuellement vous accorder des aides financières pour vous installer, notamment au titre du fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers).
Si vous avez 3 enfants ou plus, vous pouvez demander sous conditions une prime de déménagement (particuliers) à votre Caf ou à la MSA.
Comment réussir son déménagement ?
Institut national de la consommation (INC)
Les risques de recourir à un déménageur non professionnel
Ministère chargé des transports
Liste des entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports
Démarches auprès des fournisseurs d'énergie en cas de déménagement
Médiateur national de l'énergie
Déménagement : que faire pour avoir accès à internet dans mon nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)