¤ SITUATION 1 : VÉHICULE IMMATRICULÉ EN FRANCE
Pièces à fournir au centre VHU
* Cas 1 : Vous avez la carte grise
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Formulaire cerfa n°13754*03 (particuliers) rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'original au centre, adressez le 2nd exemplaire à la préfecture et conservez le 3ème exemplaire.
Attention : si votre carte grise comporte un coupon détachable, complétez-le avec les coordonnées du centre VHU et adressez-le à la préfecture.
* Cas 2 : Vous n'avez pas la carte grise
** Cas 2.1 : Vous l'avez perdue
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Formulaire de déclaration de perte (particuliers) qui doit avoir été déposé à la préfecture
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Certificat de situation administrative (particuliers) datant de moins de 15 jours
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Formulaire cerfa n°13754*03 (particuliers) rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'original au centre, adressez le 2nd exemplaire à la préfecture et conservez le 3ème exemplaire.
** Cas 2.2 : On vous l'a volée
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Formulaire de déclaration de vol (particuliers) qui doit avoir été déposé à la gendarmerie ou au commissariat
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Certificat de situation administrative (particuliers) datant de moins de 15 jours
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Formulaire cerfa n°13754*03 (particuliers) rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'original au centre, adressez le 2nd exemplaire à la préfecture et conservez le 3ème exemplaire.
** Cas 2.3 : Votre carte vous a été retirée, car votre véhicule a été endommagé
Si votre véhicule a été endommagé et que vous n'avez plus la carte grise, vous devez fournir :
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Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat (délivré par les services préfectoraux)
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Certificat de situation administrative (particuliers) datant de moins de 15 jours
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Formulaire cerfa n°13754*03 (particuliers) rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'original au centre, adressez le 2nd exemplaire à la préfecture et conservez le 3ème exemplaire.
Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction et en adresse une copie au préfet du département de son choix.
¤ SITUATION 2 : VÉHICULE IMMATRICULÉ À L'ÉTRANGER
Pièces à fournir au centre VHU
* Cas 1 : Vous avez la carte grise
Si vous souhaitez faire détruire un véhicule immatriculé à l'étranger, vous devrez remettre au centre VHU la carte grise du véhicule.
Il la remettra à la préfecture qui se chargera de transmettre le document (avec un exemplaire du certificat de destruction) à l'autorité administrative du pays qui a délivré le document d'immatriculation.
* Cas 2 : Vous n'avez pas la carte grise
** Cas 2.1 : Vous l'avez perdue
Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser afin d'obtenir une copie de votre carte grise.
** Cas 2.2 : On vous l'a volée
Vous devez faire une déclaration de vol (particuliers) auprès de la gendarmerie ou du commissariat.
Vous devez ensuite contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser afin d'obtenir une copie de votre carte grise.
** Cas 2.3 : Votre carte vous a été retirée, car votre véhicule a été endommagé
Si votre véhicule a été endommagé et que vous n'avez plus la carte grise, vous devez fournir :
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Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat (délivré par les services préfectoraux)
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Formulaire cerfa n°13754*03 (particuliers) rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'original au centre, adressez le 2nd exemplaire à la préfecture et conservez le 3ème exemplaire.
Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction et en adresse une copie au préfet du département de son choix.