Paiement des primes
Vous pouvez verser les
Montant versé ou placé sur le contrat. En cas de risque particulier ou important, un montant, appelé surprime, peut s'ajouter à la prime fixée initialement. (particuliers) de 3 façons.
* Cas 1 : Primes périodiques fixes
Le montant et la périodicité du versement des primes sont fixés par le contrat.
En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d'échéance, l'assureur vous adresse une lettre recommandée avec AR.
Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l’envoi de cette lettre, l’assureur peut :
* Cas 2 : Primes à versements libres
Vous effectuez des versements en fonction de vos capacités d'épargne.
Le contrat fixe un montant minimal des primes versées.
* Cas 3 : Prime unique
Un seul versement est effectué lors de la souscription du contrat.
Frais
4 types de frais peuvent être appliqués lors de la souscription et durant la vie du contrat :
Rachat du contrat et avance
Si vous avez besoin de retirer les capitaux accumulés avant le dénouement du contrat, vous pouvez demander à l'assureur un rachat ou une avance.
Le contrat détermine la Valeur de remboursement du capital en cas de dénouement anticipé du contrat (particuliers). L’assureur vous en tient informé annuellement.
Conditions du rachat
Les conditions de rachat sont différentes selon les conditions dans lesquelles le Personne(s) désignée(s) par le souscripteur du contrat, qui, selon le cas, percevront le capital ou la rente en cas de décès de l'assuré. En général le souscripteur est également l'assuré. (particuliers) a accepté sa désignation.
* Cas 1 : Contrat accepté après le 18 décembre 2007
2 cas possibles :
-
Si le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire (particuliers), vous ne pouvez pas racheter le contrat, sauf accord express de celui-ci (c'est à dire par document écrit et signé).
-
Si le bénéficiaire a accepté sa désignation de manière informelle, vous pouvez racheter le contrat.
* Cas 2 : Contrat accepté avant le 18 décembre 2007
2 cas possibles :
-
Si vous avez renoncé de manière expresse (c'est-à -dire par document écrit et signé) à votre droit de rachat, vous ne pouvez pas racheter votre contrat sans l'accord du bénéficiaire.
-
Si vous n'avez pas renoncé de manière expresse à votre droit de rachat, vous pouvez racheter votre contrat.
Attention : même si la plupart des contrats mixtes vie et décès peuvent être rachetés, vous devez toutefois vérifier que le contrat prévoit bien cette option.