Immatriculation
* Cas 1 : Métropole
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
La demande d'immatriculation s'effectue avec notamment :
La fiche plaisance eaux maritimes est à remettre à la délégation à la mer et au littoral concernée (services pour l'immatriculation d'un navire).
Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e0
Le numéro d'immatriculation est ensuite porté sur le titre de navigation.
Attention : avant de procéder à l'immatriculation du navire, le plaisancier doit vérifier qu'il est en règle avec les obligations de francisation (particuliers).
En règle générale, la demande d'immatriculation est réalisée par l'acheteur du bateau.
Cependant, l'immatriculation peut être effectuée par le vendeur professionnel si l'acheteur lui en donne mandat.
En cas de vente d'un bateau de plaisance ayant déjà fait l'objet d'un enregistrement, le vendeur doit déclarer la vente au service compétent (particuliers) en indiquant l'identité et le domicile de l’acquéreur.
* Cas 2 : Outre-Mer
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
La demande d'immatriculation s'effectue avec notamment :
La fiche plaisance eaux maritimes est à remettre à la délégation à la mer et au littoral concernée (services pour l'immatriculation d'un navire).
Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e0
Le numéro d'immatriculation est ensuite porté sur le titre de navigation.
Attention : avant de procéder à l'immatriculation du navire, le plaisancier doit vérifier qu'il est en règle avec les obligations de francisation (particuliers).
En règle générale, la demande d'immatriculation est réalisée par l'acheteur du bateau.
Cependant, l'immatriculation peut être effectuée par le vendeur professionnel si l'acheteur lui en donne mandat.
En cas de vente d'un bateau de plaisance ayant déjà fait l'objet d'un enregistrement, le vendeur doit déclarer la vente au service compétent (particuliers) en indiquant l'identité et le domicile de l’acquéreur.
Changement de situation
Autres changements
Le plaisancier doit remplir une nouvelle fiche plaisance eaux maritimes (particuliers) et l'adresser à la délégation à la mer et au littoral (particuliers) qui le concerne, accompagnée des pièces justificatives nécessaires notamment lorsqu'il :
Si le bateau est francisé, une copie de cette nouvelle fiche plaisance doit être adressée au bureau de douane du port d'attache.