Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver.
La RQTH a pour objectifs :
de vous faire bénéficier de dispositifs dédiés à l'insertion professionnelle (stages de réadaptation, de rééducation (particuliers), contrat d'apprentissage (particuliers)...),
de vous faire bénéficier de l'obligation d'emploi (particuliers),
de vous permettre d'accéder plus facilement à la Fonction publique (particuliers), soit par concours aménagé, soit par recrutement contractuel spécifique,
de vous faire bénéficier d'aménagement de vos horaires et poste de travail,
de vous faire bénéficier de soutiens spécialisés pour la recherche d'emploi au sein, par exemple, des services du réseau Cap Emploi.
Cap Emploi
La RQTH est reconnue à toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions :
physique,
sensorielle,
mentale ou psychique.
À savoir : Vous devez être âgé de plus de 16 ans.
* Cas 1 : Vous percevez l'allocation adulte handicapé (AAH)
Une procédure de RQTH est systématiquement engagée à l'occasion de l'instruction d'une demande d'allocation adulte handicapé (AAH) (particuliers).
Il est donc inutile d'en faire la demande séparément.
* Cas 2 : Vous ne la percevez pas
Vous devez faire votre demande à partir d'un formulaire et l'envoyer ou la déposer à votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Formulaire : Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap (particuliers)
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La décision est rendue dans un délai variant d'un département à un autre.
La CDAPH peut vous demander d'effectuer une visite médicale.
Lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue, elle s'accompagne d'une orientation vers :
un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat),
vers le marché du travail,
ou vers un centre de rééducation professionnelle.
La RQTH est attribuée pour une durée de 1 à 5 ans renouvelable.
Code du travail : articles L5213-1 et L5213-2
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Code du travail : articles L5213-3 Ã L5213-5
Formation des travailleurs handicapés
Code du travail : articles L5213-10 Ã L5213-12
Aides financières