Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport délivré sera un passeport biométrique.
Changement d'adresse
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Nouveau passeport facultatif
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Les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur (particuliers) ou de passeport pour un majeur (particuliers) à l'exception du timbre fiscal
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Identique à l'ancien passeport
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Modification d'état civil
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(nom de famille, de nom d'usage ou de prénom)
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Erreur matérielle
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Erreur de administration lors de la fabrication
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Passeport rempli
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Pas de pages disponibles pour les visas.
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Demandeur indigent
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Demandeur ne pouvant pas payer le timbre fiscal
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Les mêmes que pour un renouvellement de passeport (particuliers) à l'exception du timbre fiscal
La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Exemple : prise en compte des seuils de pauvretés de l'Insee ou perception des minimas sociaux
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10 ans
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