Location des chambres
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit-déjeuner.
L'accueil est assuré par l'habitant.
Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps.
Chaque chambre d'hôte donne accès (directement ou indirectement) à une salle d'eau et à un WC.
Elle doit être en conformité avec les réglementations sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité.
La location est assortie, au minimum, de la fourniture de linge de maison.
Table d'hôtes
L'habitant, qui loue une ou plusieurs chambres, peut aussi proposer des repas à ses hôtes.
Un seul menu doit être proposé et composé de plats, de préférence, du terroir.
Le repas doit être pris à la table familiale en compagnie de l'habitant.
Affichage et publicité des prix
Le loueur de chambres d'hôtes est soumis aux mêmes obligations de transparence que les hôteliers vis-à -vis du consommateur en matière d'affichage des prix et de remise de note (particuliers).
Le loueur doit procéder au triple affichage des prix qu'il propose :
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à l'extérieur de sa maison ou de son appartement,
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à l'intérieur, au lieu de réception des clients,
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et derrière la porte des chambres.
Il doit également remettre une note à son client, comprenant notamment le décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation fournie et le total de la somme due. La note doit être établie en double exemplaire et l’original remis au client au moment du paiement.
Le loueur, qui ne respecte pas ces obligations, est passible d'une amende administrative pouvant atteindre 3 000 €.