De quoi s'agit-il ?
La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un corps ou cadre d'emplois supérieur.
Le changement de corps ou de cadre d'emplois par le biais de la promotion interne ne peut se faire qu'au sein de la même fonction publique.
Un fonctionnaire appartenant à un corps ou un cadre d'emplois ne peut accéder à un autre corps ou cadre d'emplois par promotion interne que si le statut particulier de ce nouveau corps ou cadre d'emplois le prévoit.
Conditions à remplir
Pour prétendre à une promotion interne, le fonctionnaire doit remplir certaines conditions fixées par le statut particulier du corps ou cadre d’emplois d’accueil.
Ces conditions peuvent être notamment :
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des conditions d’âge,
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et/ou des conditions d’ancienneté : dans sa catégorie hiérarchique (A, B ou C) et/ou dans son corps ou cadre d’emplois et/ou dans son grade,
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et/ou des conditions d’emploi (avoir occupé tel emploi pendant une période déterminée, un emploi de direction, par exemple),
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et/ou des conditions de formation (avoir accompli une durée minimale de formation professionnelle).
Ces conditions doivent être remplies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est établie la liste d'aptitude.