Enfants concernés
L'inscription d'un enfant à l'école maternelle n'est pas obligatoire.
Les parents qui le souhaitent peuvent l'inscrire dès ses 3 ans.
Cependant, l'enfant qui a atteint l'âge de 2 ans peut également être admis dans des conditions adaptées à son âge.
L'accueil des enfants de moins de 3 ans est assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé (que ce soit dans les zones urbaines, rurales, de montagne ou en outre-mer). Leur scolarisation doit être favorisée et peut se faire dans une classe spécifique ou non.
Ils devront alors être accueillis dans un local adapté ou avec des équipements spécifiques. Les horaires d'entrées et de sorties peuvent être assouplis pour ces jeunes enfants.
Les enfants sont scolarisés en maternelle jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans, âge de la scolarité obligatoire.
À savoir : si la commune ne dispose pas d'école maternelle, l'enfant, âgé d'au moins 5 ans, peut être inscrit à l'école primaire dans une section enfantine.
Dans quelle école publique inscrire votre enfant ?
* Cas 1 : Il y a une seule école dans votre ville
Pour sa 1re inscription à l'école maternelle publique, vous devez vous adresser à votre mairie.
Vous devrez ensuite inscrire votre enfant dans l'école.
* Cas 2 : Il y a plusieurs écoles dans votre ville
Pour sa 1re inscription à l'école maternelle publique, vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.
S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation du maire. Vérifiez auprès de la mairie comment faire la démarche.
À noter : les mesures d'assouplissement de la carte scolaire ne concernent pas l'affectation des élèves dans les écoles maternelles.
* Cas 3 : L'école d'une autre ville est plus proche de votre domicile
Si vous habitez à proximité de 2 écoles publiques, vous pouvez inscrire votre enfant à l'une ou à l'autre de ces écoles, même si elle n'est pas sur le territoire de votre commune (à moins qu'elle ne dispose plus de place libre).
Attention : si une sectorisation est en place, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école dont vous dépendez.
Vous devez donc commencer par vérifier auprès de votre mairie si une sectorisation existe, et si c'est le cas, demander une dérogation pour inscrire votre enfant dans l'autre commune. Vérifiez auprès de la mairie comment obtenir cette dérogation.
* Cas 4 : Vous voulez l'inscrire dans l'école d'une autre ville
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune que celle où vous résidez, vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.
L'accueil n'est pas forcément accepté s'il s'agit d'une 1re inscription, sauf s'il n'y a pas d'école dans votre ville et dans certaines situations particulières.
Démarches à effectuer pour inscrire l'enfant
L'inscription de l'enfant pour l'école maternelle se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.
Inscription définitive à l'école
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription.
Le directeur ou la directrice de l'école effectue cette inscription, sur présentation :
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du certificat d'inscription délivré par la mairie,
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et d'un document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.
Coût
L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.