Assurance obligatoire ou facultative ?
En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée.
Ainsi, pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à -dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'élève, l'assurance n'est pas obligatoire. C'est le cas par exemple pour les sorties scolaires obligatoires (particuliers) (sortie à la piscine ou au gymnase par exemple).
En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement : visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte et toute sortie facultative en général.
Attention : l'assurance est nécessaire pour l'enfant qui fréquente la cantine et pour les activités périscolaires organisées par les communes après le temps scolaire.
Garanties couvertes
L'assurance scolaire garantit les dommages causés ou subis par l'enfant scolarisé.
Elle se compose :
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d'une garantie responsabilité civile (particuliers) (pour les dommages causés par l'enfant),
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et d'une garantie accident corporel (pour les dommages subis par l'enfant).
Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires, comme par exemple :
Les garanties peuvent, selon la formule choisie, couvrir :
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les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire),
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ou 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire).
Coût
Quand elle fait l'objet d'un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d'assurance. Les tarifs débutent en général aux environs de 10 € par an et par enfant.
Si l'enfant change d'école ou d'établissement
En cas de changement d'école ou d'établissement, il faut impérativement avertir son assureur.