Obligation de délivrer une note
L'hôtelier est obligé de remettre une note à son client :
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dès que le montant de la prestation atteint 25 € (TVA incluse),
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ou si le client le lui demande (peu importe dans ce cas le montant de la prestation).
Contenu de la note
La note doit comporter :
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les coordonnées du prestataire,
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la date de rédaction de la facture,
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les date et lieu d'exécution de la prestation,
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un décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation,
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la somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC),
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le nom du client, sauf opposition de sa part.
Attention : le manque de précisions (notes approximatives ou incomplètes) est illégal et ne facilite pas une contestation éventuelle.
Délivrance de la note
La note doit être établie en 2 exemplaires :
Elle peut être délivrée sous forme papier ou électronique (professionnels).