Calcul du coût de votre carte grise
Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise (particuliers)
Pour déterminer le coût de votre carte, il faut additionner les taxes Y1+Y2+Y3+Y4. Chacune de ces taxes est arrondie à l'euro le plus proche (l'arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1).
Ajoutez ensuite la redevance d'acheminement Y5 et vous obtenez le coût total de votre carte grise.
Par exemple, vous habitez en Île-de-France et vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 CV inférieure à 3,5 tonnes, fonctionnant à l'essence et émettant 103 g/km de CO2.
Exemple de calcul de coût d'un certificat d'immatriculation
5 x 46,15 € = 230,75 €, arrondi à 231 €
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0 € car véhicule particulier
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0 €
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4 €
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235 €
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2,76 €
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237,76 €
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À savoir : pour un 2 roues de moins de 50 cm3, le certificat (ou le duplicata) est gratuit.
Détail des taxes et redevances
Y1 - Taxe régionale
Elle est fixée par le conseil régional.
Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.
Dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées. Ainsi, si le véhicule est propre, certaines régions accordent une exonération d'une partie ou de la totalité de cette taxe régionale.
La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance du véhicule.
Valeur de la taxe régionale d'un CV selon la région où vous résidez
Auvergne-Rhône-Alpes
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43,00 €
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100Â %
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Bourgogne-Franche-Comté
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51,00 €
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100Â %
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Bretagne
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51,00 €
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50Â %
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Centre-Val de Loire
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49,80 €
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0Â %
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Corse
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27,00 €
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100Â %
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Grand-Est
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Alsace
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38,33 €
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100Â %
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Champagne-Ardenne
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37,33 €
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100Â %
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Lorraine
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44,00 €
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100Â %
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Hauts-de-France
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Nord-Pas-de-Calais
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42,60 €
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100Â %
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Picardie
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33,00 €
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50Â %
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ÃŽle-de-France
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46,15 €
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100Â %
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Nouvelle-Aquitaine
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Aquitaine
Poitou-Charentes
Limousin
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41,00 €
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100Â %
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Normandie
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Basse-Normandie
Haute-Normandie
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35,00 €
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100Â %
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Occitanie
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Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées
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44,00 €
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100Â %
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Pays de la Loire
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48,00 €
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100Â %
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Provence-Alpes-Côte d'Azur
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51,20 €
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100Â %
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Guadeloupe
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41,00 €
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0Â %
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Guyane
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42,50 €
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0Â %
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La Réunion
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51,00 €
|
0Â %
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Martinique
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30,00 €
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0Â %
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Mayotte
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30,00 €
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0Â %
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Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule
Neuf ou moins de 10 ans
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Taux plein
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Plus de 10 ans
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Moitié du taux
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Neuve ou moins de 10 ans
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Moitié du taux
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Plus de 10 ans
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Quart du taux
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Neuve ou moins de 10 ans
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Moitié du coût d'un CV
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Plus de 10 ans
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Quart du coût d'un CV
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Tout type
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Gratuit
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Neuf ou moins de 10 ans
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Moitié du taux
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Plus de 10 ans
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Quart du taux
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Neuf ou moins de 10 ans
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Moitié du taux
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Plus de 10 ans
|
Quart du taux
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Tout type
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1,5 fois le coût d'un CV
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Tout type
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1,5 fois le coût d'un CV
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Concerne les professionnels de l'automobile (professionnels)
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2 fois le coût d'un CV
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Barème pour une modification ou un duplicata : taxe régionale selon la situation
Duplicata pour un 2 roues de moins de 125Â cm3
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1/4 du coût d'un CV
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Duplicata (sauf pour un 2 roues de moins de 125Â cm3)
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1 CV
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Changement d'adresse
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Gratuit
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Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage)
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Gratuit
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Correction d'erreur de saisie sur le certificat
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Gratuit
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Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation
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Gratuit
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Vol, perte ou détérioration du certificat d'un véhicule FNI (ancienne immatriculation de type "1234 AB 01") qui doit alors être converti en numéro SIV (particuliers)
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Gratuit
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Nouveau certificat justifié par l'utilisation de toutes les cases des contrôles techniques
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Gratuit
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Modification des caractéristiques techniques du véhicule et de son usage
Passage en véhicule de collection
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1 CV
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Changement du nom d'usage pour un 2 roues de moins de 125Â cm3
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1/4 du coût d'un CV
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Changement du nom d'usage (sauf pour un 2 roues de moins de 125Â cm3)
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1 CV
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Y2 - Formation professionnelle dans les transports
Cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment).
Le coût est fonction du Poids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé, c'est-à -dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.) (particuliers) du véhicule.
Coût de la taxe selon la catégorie de véhicule
34 €
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127 €
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189 €
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285 €
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Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de la taxe Y2 :
-
véhicule particulier,
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véhicule de collection,
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voiturette (voiture sans permis),
-
certificat W garage et le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) WW,
-
duplicata de certificat d’immatriculation,
-
changement de domicile, d'état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d'usage,
-
attribution d'un nouveau numéro suite à usurpation,
-
modification des caractéristiques techniques.
Y3 - Taxes sur les véhicules polluants
Les taxes sur les véhicules polluants (particuliers) comprennent la taxe CO2 et l'écotaxe (appelée aussi malus). Elles ne s'appliquent qu'aux véhicules de tourisme immatriculés depuis le 1er juin 2004.
Y4 - Taxe de gestion
4 €
Elle n'a pas à être payée si vous êtes exonéré de la taxe régionale (Y1).
Y5 - Redevance pour l'acheminement de la carte grise
D'un montant de 2,76 €, elle n'a pas à être payée dans les cas suivants :
-
cyclomoteur,
-
correction d’erreur de saisie,
-
les 3 premières étiquettes de changement d'adresse, si vous avez un nouveau modèle de carte (type AB-123-CD).
Règlement du coût
# Sur place
Vérifiez avant auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture où vous souhaitez déposer votre dossier :
-
les moyens de paiement acceptés (espèces ou chèque ou carte bancaire),
-
et, dans le cas d'un paiement par chèque, l'ordre à mentionner.
Exemple : à Paris, vous pouvez payer en espèces à la préfecture de police, en chèque à l'ordre du Trésor Public ou en carte bancaire (dans ce dernier cas, uniquement si le montant est supérieur à 15 €).
Vous ne pourrez pas payer plus de 300 € en espèces. Vous pourrez éventuellement compléter par un autre moyen de paiement (chèque ou carte bleue). Consultez le site internet de la préfecture avant de vous déplacer.
Attention : un chèque de banque vous sera réclamé si le montant est supérieur à 2 000 €.
# Par correspondance
Vous devez effectuer votre règlement par chèque. Vérifiez avant l'ordre auquel l'établir : il est généralement indiqué sur le site internet de la préfecture.
Si vous effectuez la démarche à Paris, établissez votre chèque à l'ordre du Trésor Public.
Attention : un chèque de banque vous sera réclamé si le montant est supérieur à 2 000 €.