Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.
* Cas 1 : Location par un particulier
Si vous souhaitez louer votre bateau de plaisance, votre bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires (particuliers).
Cette obligation s'applique à toutes formes de location.
La vérification spéciale annuelle (particuliers) ne concerne pas les particuliers qui louent leur navire.
* Cas 2 : Par une association
Si vous souhaitez louer votre bateau de plaisance, votre bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires (particuliers).
Cette obligation s'applique à toutes formes de location.
Dans le cas particulier de la location par des associations, des navires de formation et des navires mis à disposition par des comités d'entreprise, une exigence supplémentaire s'applique : la vérification spéciale annuelle (particuliers).
Le registre de vérification spéciale doit être rempli et visé annuellement par la personne responsable, au sein de la structure ou de l'entreprise, de l'entretien du navire.
Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)
Ministère chargé des transports
Division 240 relative aux navires de plaisance à usage personnel ou de formation
Ministère chargé de l'environnement