De quoi s'agit-il ?
Pour financer la collecte des Tout déchet, dangereux ou non, produit par les particuliers : résidus alimentaires, emballages, bouteilles, papiers, cartons, journaux, vieux meubles, appareils électroménagers, déchets verts (bio-déchets)... (particuliers) et Déchet, autre que ménager, que la collectivité peut collecter et traiter sans contraintes particulières (particuliers), les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI) ont le choix entre les dispositifs suivants :
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Taxe d'enlèvement d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
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Redevance spéciale (RS) et impôts directs locaux (taxe foncière et taxe d'habitation)
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Redevance spéciale et TEOM
Pour savoir quel est le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter un guide de la collecte des déchets. Ce guide vous informe notamment sur le mécanisme de financement choisi par votre collectivité.
Si votre commune dispose d'un site internet, le guide est en général disponible en ligne.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des services de la mairie.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
https://lannuaire.service-public.fr/
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Personnes et propriétés concernées
La TEOM concerne toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties (particuliers) ou qui en est temporairement exonérée.
Elle s'applique au propriétaire et à l'usufruitier (particuliers) du bien.
Si le bien est loué, le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives (particuliers).
La TEOM est due même si le service n'est pas utilisé (par exemple, en cas de courts séjours dans une résidence secondaire qui ne coïncident pas avec le jour de l'enlèvement des ordures).
Si une propriété normalement destinée à la location est inoccupée, le contribuable peut demander une décharge ou une réduction de la TEOM si les 3 conditions suivantes sont respectées :
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la vacance de la propriété est indépendante de la volonté du contribuable,
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la vacance est d'une durée d'au moins 3 mois,
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la vacance affecte soit la totalité de du bâtiment, soit une partie susceptible de location séparée.
La réclamation est à adresser, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement. Elle doit être envoyée au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé pendant au moins 3 mois.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
La TEOM ne s'applique pas aux propriétés suivantes :
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Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
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Propriété située dans une zone où le service n'est pas assuré, sauf décision contraire de la collectivité
À noter : les fonctionnaires sont soumis à la TEOM même s'ils sont logés dans un bâtiment public exonéré de taxe foncière.
Paiement
Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur l'avis d'imposition de la taxe foncière.
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) est due uniquement si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères.
La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevées notamment).
Différentes tarifications sont possibles, par exemple :
La redevance est encaissée :
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soit par la commune ou le groupement de communes,
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soit, sur décision de la collectivité concernée, par le concessionnaire du service.
Redevance spéciale
La redevance spéciale (RS) est due uniquement si vous utilisez le service d'élimination des Déchet, autre que ménager, que la collectivité peut collecter et traiter sans contraintes particulières (particuliers).
La redevance spéciale (RS) est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés. Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets.
La redevance est encaissée :
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soit par la commune ou le groupement de communes,
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soit, sur décision de la collectivité concernée, par le concessionnaire du service.