Qui est concerné ?
Pour pouvoir bénéficier du congé de formation, il faut :
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être encadrant ou animateur de jeunesse,
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et avoir moins de 25 ans. Toutefois, le salarié de plus de 25 ans peut également bénéficier de ce congé, à titre exceptionnel, s'il participe à un seul stage de formation supérieure d'animateurs.
Demande
Le salarié doit formuler sa demande à son employeur par lettre recommandée avec avis de réception.
Cette lettre doit préciser :
La lettre doit parvenir à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.
Réponse de l'employeur
L'employeur peut refuser d'accorder le congé en fonction du nombre de salariés déjà bénéficiaires du congé dans l'établissement durant l'année en cours.
Cas de refus
moins de 50
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1
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de 50 Ã 99
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2
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de 100 Ã 199
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3
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de 200 Ã 499
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4
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de 500 Ã 999
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5
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de 1Â 000 Ã 1999
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6
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à partir de 2 000 salariés
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1 bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés.
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L'employeur peut également refuser le congé s'il estime que l'absence du salarié est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise après consultation :
Le refus de l'employeur doit être motivé et Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne (particuliers) à l'intéressé dans les 8 jours à compter de la réception de sa demande.
En dehors de ces 2 cas (refus pour dépassement du nombre de salariés absents et raisons tenant à la production et bonne marche de l'entreprise), l'employeur est tenu d'accepter la demande de congé.
Rémunération
La rémunération n'est pas maintenue pendant la durée de la formation.