Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.
Non, si votre véhicule ne doit plus jamais circuler et qu'il ne risque pas d'occasionner un sinistre.
Il peut cependant être utile qu'il reste assuré pour les dégâts qu'il pourrait occasionner.
Ainsi, par exemple, si votre véhicule s'embrase et est à l'origine de l'incendie de votre logement, votre assurance habitation pourrait ne pas couvrir ce sinistre car le véhicule n'était pas assuré.
Vous devez l'assurer si vous êtes susceptible de l'utiliser pour circuler, même occasionnellement.
L'obligation de s'assurer (particuliers) concerne donc tout véhicule terrestre à moteur, que ce soit :
une voiture particulière, sans-permis ou un utilitaire,
ou un 2 ou 3 roues (moto, scooter),
ou un quad, même non-homologué (comme une mini-moto par exemple),
mais aussi une tondeuse auto-portée (avec un siège permettant au conducteur de le manœuvrer).
Si vous êtes contrôlé à bord d'un véhicule qui n'est pas assuré, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.
À noter : les compagnies d'assurances proposent généralement des contrats avec des tarifs moins élevés pour un véhicule qui ne circule plus qu'occasionnellement.
Informations pratiques sur l'assurance
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Obligation de s'assurer
Code des assurances : articles L211-26 Ã L211-27
Obligation de s'assurer : pénalités