¤ SITUATION 1 : PEA BANCAIRE
Le PEA bancaire permet d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises européennes tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt. Le plafond est de 150 000. €
Conditions d'ouverture
Signature d'un contrat
Lors de l'ouverture du PEA, vous signez un contrat avec l'établissement bancaire.
La date d'ouverture correspond à la date du 1er versement.
Versements
Seuls les Paiement en argent, qui peut être sous forme d'espèces, de chèques, de virements, etc. (particuliers) sont autorisés.
Les versements alimentent un compte-espèces.
Les sommes versées sur le compte-espèces permettent d'acheter des titres qui sont alors inscrits sur un compte-titres.
Les titres suivants peuvent figurer sur un PEA bancaire :
-
Actions, certificats d'investissement, parts de SARL
-
Parts d'organismes de placements collectifs (OPCVM, Sicav, etc.)
Pour savoir si un titre peut figurer dans votre PEA, vous pouvez consulter son descriptif sur un site internet de bourse ou dans un journal spécialisé. Le descriptif du titre indique s'il est éligible au PEA.
Retraits
* Cas 1 : Avant 8 ans
Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan (sauf en cas d'affectation, sous conditions, à la création ou à la reprise d'une entreprise dans les 3 mois).
* Cas 2 : Après 8 ans
Les retraits partiels après 8 ans n'entraînent pas la clôture du plan.
Le plan continue de fonctionner, mais il n'est plus possible de faire de nouveaux versements.
Plafond
150 000 €

À noter : le PEA classique (bancaire ou assurance) et le PEA-PME étant cumulables, vous pouvez verser jusqu'à 225 000 € dans le cadre de ces plans.
Clôture du PEAÂ
Les opérations suivantes entraînent la clôture du PEA :
-
Tout retrait avant 8 ans (sauf en cas d'affectation à la création ou à la reprise d'une entreprise dans les 3 mois)
-
Non-respect d'une des conditions du fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements)
-
Décès du titulaire
-
Après 8 ans, le retrait de la totalité des sommes ou valeurs et la conversion des capitaux en rente viagère
Conditions d'ouverture
Signature d'un contrat
Lors de l'ouverture du PEA, vous signez un contrat avec la compagnie d'assurance.
La date d'ouverture correspond à la date du 1er versement.
Rachats
* Cas 1 : Avant 8 ans
Tout rachat avant 8 ans entraîne la clôture du plan (sauf en cas d'affectation, sous conditions, à la création ou à la reprise d'une entreprise dans les 3 mois).
* Cas 2 : Après 8 ans
Les rachats partiels n'entraînent pas la clôture du plan.
Le plan continue de fonctionner, mais il n'est plus possible de faire de nouveaux versements.
Plafond
150 000 €

À noter : le PEA classique (bancaire ou assurance) et le PEA-PME étant cumulables, vous pouvez verser jusqu'à 225 000 € dans le cadre de ces plans.
Clôture du PEAÂ
Les opérations suivantes entraînent la clôture du PEA :
-
Tout rachat de contrat de capitalisation avant 8 ans (sauf en cas d'affectation à la création ou à la reprise d'une entreprise dans les 3 mois)
-
Non-respect d'une des conditions du fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements)
-
Décès du titulaire
-
Après 8 ans, le rachat total du contrat de capitalisation
¤ SITUATION 3 : PEA-PME
Le PEA-PME est destiné à financer les petites et moyennes entreprises (PME). Il fonctionne comme un PEA bancaire à l'exception du plafond des versements (75 000 €) et des titres pouvant y être investis.
Conditions d'ouverture
Signature d'un contrat
Lors de l'ouverture du PEA, vous signez un contrat avec l'établissement bancaire.
La date d'ouverture correspond à la date du 1er versement.
Versements
Seuls les Paiement en argent, qui peut être sous forme d'espèces, de chèques, de virements, etc. (particuliers) sont autorisés.
Les versements alimentent un compte-espèces.
Les sommes versées sur le compte-espèces permettent d'acheter des titres qui sont alors inscrits sur un compte-titres.
Les titres suivants peuvent figurer sur un PEA-PME :
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Actions, certificats d'investissement, parts de SARL, de PMEet ETI
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Parts d'organismes de placements collectifs (OPCVM, Sicav, etc.) investis à plus de 75 % dans les PME ou ETI
Pour savoir si un titre peut figurer dans votre PEA, vous pouvez consulter son descriptif sur un site internet de bourse, ou encore dans un journal spécialisé. Le descriptif du titre indique s'il est éligible au PEA.
Retraits
* Cas 1 : Avant 8 ans
Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan (sauf en cas d'affectation, sous conditions, à la création ou à la reprise d'une entreprise dans les 3 mois).
* Cas 2 : Après 8 ans
Les retraits partiels n'entraînent pas la clôture du plan.
Le plan continue de fonctionner, mais il n'est plus possible de faire de nouveaux versements.
Plafond
75 000 €

À noter : le PEA-PME et le PEA classique (bancaire ou assurance) étant cumulables, vous pouvez verser jusqu'à 225 000 € dans le cadre de ces plans.
Clôture du PEAÂ
Les opérations suivantes entraînent la clôture du PEA :
-
Tout retrait avant 8 ans (sauf en cas d'affectation à la création ou à la reprise d'une entreprise dans les 3 mois)
-
Non-respect d'une des conditions du fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements)
-
Décès du titulaire
-
Après 8 ans, le retrait de la totalité des sommes ou valeurs et la conversion des capitaux en Somme versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire (particuliers)