¤ SITUATION 1 : ENFANT NÉ DEPUIS AVRIL 2014
Demande
* Cas 1 : Cas général (Caf)
Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) :
-
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
-
ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
* Cas 2 : Régime agricole (MSA)
Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) :
-
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
-
ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Montant
* Cas 1 : Pour un couple
** Cas 1.1 : Couple avec 1 revenu
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
1 enfant
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Moins de 30 027 €
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184,62 €
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Entre 30 027 € et 35 872 €
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92,31 €
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2 enfants
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Moins de 35 442 €
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184,62 €
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Entre 35 442 € et 42 341 €
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92,31 €
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3 enfants
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Moins de 40 857 €
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184,62 €
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Entre 40 857 € et 48 810 €
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92,31 €
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** Cas 1.2 : Couple avec 2 revenus
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
1 enfant
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Moins de 38 148 €
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184,62 €
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Entre 38 148 € et 45 575 €
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92,31 €
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2 enfants
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Moins de 43Â 563
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184,62 €
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Entre 43 563 et 52 044 €
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92,31 €
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3 enfants
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Moins de 48 978 €
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184,62 €
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Entre 48 978 € et 58 513 €
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92,31 €
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* Cas 2 : Parent isolé
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
1 enfant
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Moins de 38 148 €
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184,62 €
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Entre 38 148 € et 45 575 €
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92,31 €
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2 enfants
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Moins de 43Â 563
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184,62 €
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Entre 43 563 et 52 044 €
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92,31 €
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3 enfants
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Moins de 48 978 €
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184,62 €
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Entre 48 978 € et 58 513 €
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92,31 €
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Versement
L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.
En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
Cumul de l'allocation de base
L'allocation de base est cumulable avec :
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial (particuliers) ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
¤ SITUATION 2 : ENFANT NÉ AVANT AVRIL 2014
Demande
* Cas 1 : Cas général (Caf)
Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) :
-
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
-
ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
* Cas 2 : Régime agricole (MSA)
Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) :
-
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
-
ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Montant
Le montant mensuel de l'allocation de base est de 184,62 €.
Versement
L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.
En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
Cumul de l'allocation de base
L'allocation de base est cumulable avec :
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial (particuliers) ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.