Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Guide des particuliers » Travail » Retraite » Retraite des salariés du secteur privé » Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

Si vous ne travaillez pas (ou seulement à temps partiel), la Caisse d'allocations familiales (Caf) peut payer directement les cotisations retraite. Certaines conditions doivent être respectées (bénéfice de certaines prestations familiales, avoir la charge à domicile d'une personne handicapée, plafond de ressources...). Si c'est le cas, vous êtes affilié gratuitement à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Qui est concerné ?

Vous êtes affilié(e) à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), quelles que soient les caisses de retraite (particuliers) auprès desquelles vous cotisez, si vous remplissez une des conditions suivantes :

* Cas 1 : Vous percevez des prestations familiales

Vous pouvez bénéficier de l'affiliation gratuite à l'AVPF si vous percevez l'une des prestations familiales suivantes :

  • complément familial,

  • allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje),

  • complément de libre choix d'activité (CLCA),

  • prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

* Cas 2 : Vous avez une personne handicapée à votre charge

Vous avez droit à l'AVPF si vous n'exercez aucune activité professionnelle (ou seulement à temps partiel) et avez la charge d'une personne handicapée à 80% minimum. La personne peut être :

  • soit un jeune de moins de 20 ans,

  • soit un adulte de votre famille dont l'état nécessite une assistance.

Si la personne handicapée à votre charge est un jeune de moins de 20 ans, il ne doit pas avoir été admis dans un internat.

Si la personne handicapée à votre charge est un adulte d'au moins 20 ans, l'affiliation est possible dans les conditions suivantes :

  • la personne handicapée doit être soit votre époux(se), concubin ou partenaire de Pacs, soit un ascendant, descendant ou collatéral (ou ascendant, descendant ou collatéral de l'autre membre du couple),

  • elle doit vivre au foyer familial, même si elle bénéficie d'une prise en charge partielle dans un établissement ou un service médico-social,

  • la CDAPH doit reconnaître la nécessité de bénéficier à domicile de l'assistance ou de la présence de l'aidant familial ayant déposé la demande d'affiliation.

Vous avez également droit au bénéfice de l'AVPF si vous avez une activité non salariée que vous interrompez pour vous occuper d'une personne de votre famille souffrant d'un handicap ou d'une perte d'autonomie grave. L'affiliation est valable 3 mois, sous justificatifs, renouvelable dans la limite d'un an. Le conjoint collaborateur peut également en bénéficier dans les mêmes conditions.

* Cas 3 : Vous bénéficiez du congé de proche aidant

Vous avez droit à l'AVPF si vous bénéficiez du congé de proche aidant.

Conditions de ressources

Aucune condition de ressources n'est exigée si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • vous bénéficiez de l'AJPP,

  • vous bénéficiez du congé de proche aidant,

  • vous avez une personne handicapée à votre charge (dans les conditions précisées ci-dessus).

À défaut, les conditions d'affiliation gratuite à l'AVPF varient en fonction de votre situation (personne isolée ou vivant en couple), de la prestation perçue et de vos ressources, dans les conditions suivantes :

Conditions d'affiliation à l'AVPF pour les bénéficiaires de certaines prestations familiales

Prestation familiale perçue

Personne seule

Personne en couple

Allocation de base (Paje)

Vous bénéficiez de l'AVPF si vos ressources en 2015 ne dépassaient pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers) (variable en fonction du nombre d'enfants à charge).

Vos revenus professionnels ne doivent pas dépasser 4 874,52 € pour l'année 2015.

Les ressources du couple ne doivent pas dépasser le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)

Complément familial

Vous bénéficiez de l'AVPF si vos ressources en 2015 ne dépassaient pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (variable en fonction du nombre d'enfants à charge).

Vos revenus professionnels ne doivent pas dépasser 4 874,52 € pour l'année 2015.

Les ressources du couple ne doivent pas dépasser :

  • 26 184 € pour 1 enfant à charge,

  • 31 420,50 € pour 2 enfants à charge,

  • 37 705 € pour 3 enfants à charge,

  • 6 284 € pour chaque enfant supplémentaire

CLCA ou PréParE

Vous bénéficiez de l'AVPF si vos ressources en 2015 ne dépassaient pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (variable en fonction du nombre d'enfants à charge).

Vos revenus professionnels ne doivent pas dépasser 24 713,64 € en 2017.

Les ressources du couple ne doivent pas dépasser :

  • 26 184 € pour 1 enfant à charge,

  • 31 420,50 € pour 2 enfants à charge,

  • 37 705 € pour 3 enfants à charge,

  • 6 284 € pour chaque enfant supplémentaire

Démarches

* Cas 1 : Cas général (Caf)

L'affiliation gratuite à l'AVPF s'effectue uniquement au régime général de la Sécurité sociale, même si vous cotisiez pour d'autres caisses de retraite avant de bénéficier de droits à l'AVPF.

Si vous bénéficiez d'une prestation familiale, dès lors que les conditions d'affiliation à l'AVPF sont réunies, la Caf procède elle-même à l'affiliation. La Caf verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite.

Si vous bénéficiez du congé de proche aidant, vous devez présenter à la Caf une attestation de votre employeur, indiquant les dates de la prise du congé.

Si vous avez la charge d'un enfant handicapé, l'affiliation est faite soit à votre demande, soit à l'initiative de la Caf si vous bénéficiez de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

L'affiliation de la personne assumant au foyer familial la charge d'un adulte handicapé est faite à votre demande par la Caf, après avis motivé de la CDAPH.

* Cas 2 : Régime agricole (MSA)

L'affiliation gratuite à l'AVPF s'effectue uniquement au régime général de la Sécurité sociale.

Si vous bénéficiez d'une prestation familiale, dès lors que les conditions d'affiliation à l'AVPF sont réunies, la MSA procède elle-même à l'affiliation. La MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite.

Si vous bénéficiez du congé de proche aidant, vous devez justifier d'une attestation de votre employeur, indiquant les dates de la prise du congé.

Si vous avez la charge d'un enfant handicapé, l'affiliation est faite soit à votre demande, soit à l'initiative de la MSA si vous bénéficiez de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

L'affiliation de la personne assumant au foyer familial la charge d'un adulte handicapé est faite à votre demande par la MSA, après avis motivé de la CDAPH.

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf) des Pyrénées-Orientales - accueil de Céret

Sous-préfecture
Maison France services
6 avenue Simon-Battle
66400 Céret

Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientale
112 rue du Docteur-Henri-Ey
BP 49927
66019 Perpignan Cedex 9

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix

26 allée de Villote
09014 Foix

tél. : 05 61 10 40 40
site Internet : /mps.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne

6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary

51 boulevard du Général Lapasset
Espace Tuffery
11400 Castelnaudary

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

jeudi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00

Uniquement sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières

1 place Émile-Cabrié
11200 Lézignan-Corbières

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00

Uniquement sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux

2 chemin Farinier
Maison France services
11300 Limoux

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 08:30 à 12:00

mardi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 17:00

mercredi à jeudi : de 08:30 à 12:00

vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne

10 rue Aristide-Boucicaut
ZAC Bonne-Source
11100 Narbonne

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00

vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00

Uniquement sur rendez-vous pour constitution et suivi de dossiers.

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan

18 rue de la Mairie
France-Services
11500 Quillan

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

mercredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30

lundi : de 13:30 à 16:30

vendredi : de 09:00 à 12:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez

17 avenue Victor Hugo
12022 Rodez

tél. : 05 63 48 40 00
site Internet : /mpn.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

(il est recommandé de respecter l'heure exacte du RDV)

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze

14 rue Garidel-Alègre
Place Pierre-Boulot
30200 Bagnols-sur-Cèze

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire

Immeuble La Tuilerie
Quai de la Liberté
30300 Beaucaire

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes

33 allée de l'Argentine
Alphatis II
Bâtiment A
30900 Nîmes

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès

4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieux

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert

Place de l'Aficion
ZAC Condamine
30600 Vauvert

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse

78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

tél. : 05 61 10 40 40
site Internet : /mps.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

mardi : de 08:15 à 12:15 de 13:30 à 16:30

jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:30 à 16:30

lundi : de 08:15 à 12:15

mercredi : de 08:15 à 12:15

vendredi : de 08:15 à 12:15

Uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez également trouver des informations dans une Maison France Services proche de votre domicile.

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch

1 place du Maréchal-Lannes
32000 Auch

tél. : 05 61 10 40 40
site Internet : /mps.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers

166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziers

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

Uniquement sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault

Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Hérault

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

Uniquement sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel

270 chemin des Oliviers
ZAC de la Petite Camargue
34400 Lunel

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

Uniquement sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier

581 rue Georges-Méliès
Bâtiment Xiiion
Odysseum
34000 Montpellier

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

Uniquement sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors

159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9

tél. : 05 63 48 40 00
site Internet : /mpn.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Sur rendez-vous uniquement (il est recommandé de respecter l'heure exacte du RDV)

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac

ZAE St Julien du Gourg
Rue du Briançon
48400 Florac

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne

2 chemin des Lombards
48300 Langogne

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols

Bâtiment SCI Le Château d’Eau
Maison des agriculteurs
Quartier du Pont-Pessil
48100 Marvejols

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende

10 cité des Carmes
48007 Mende

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher

Voie du Réadet
48200 Saint-Chély-d'Apcher

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Perpignan

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi

14 rue de Ciron
81017 Albi

tél. : 05 63 48 40 00
site Internet : /mpn.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

Uniquement sur rendez-vous. (il est recommandé de respecter l'heure exacte du RDV)

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban

180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

tél. : 05 63 48 40 00
site Internet : www.msa-mpn.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Uniquement sur rendez-vous. (il est recommandé de respecter l'heure exacte du RDV)
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