Conditions pour prêter son véhicule
Un propriétaire peut prêter son véhicule, quelle que soit la personne qui conduit, à condition :
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qu'elle ait un permis valide,
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et qu'elle utilise le véhicule dans les conditions prévues au contrat.
Cependant, le contrat d'assurance peut limiter les garanties et majorer la franchise dans le cas où le véhicule serait impliqué dans un accident responsable.
À noter : en cas de contrôle routier, le conducteur doit présenter son permis de conduire en cours de validité, les papiers du véhicule et l'attestation d'assurance, même si le véhicule n'est pas le sien.
En cas d'accident
* Cas 1 : Si votre véhicule n'est pas à l'origine de l'accident
Si un autre véhicule que le vôtre est à l'origine de l'accident, c'est son assurance qui prendra en charge les réparations.
* Cas 2 : Si votre véhicule est à l'origine de l'accident
Si votre véhicule est à l'origine de l'accident, la garantie responsabilité civile, obligatoire (particuliers) , prendra en charge les dommages occasionnés.
En revanche, dans la plupart des cas, elle ne prendra pas en charge :
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les dommages subis par votre véhicule,
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et les dommages subis par le conducteur à qui vous aviez prêté votre véhicule.
De plus, l'assurance appliquera souvent une majoration de la Somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l'assureur (particuliers)
Attention : si vous prêtez votre véhicule de façon continue à une personne, vous devez le signaler à votre assureur.