Contenu
Le procès-verbal doit mentionner :
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le résultat des votes, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour,
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les noms des copropriétaires qui se sont opposés ou abstenus à une décision, ainsi que leur nombre de voix,
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les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires opposants sur la régularité des décisions.
La feuille de présence de l'assemblée générale est annexée au procès-verbal.
Notification
La Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne (particuliers) des procès-verbaux n'est pas obligatoire, sauf dans certains cas.
Copropriétaires opposants ou défaillants
Les décisions d'assemblée générale doivent être notifiées dans un délai de 2 mois aux copropriétaires opposants ou défaillants par :
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lettre recommandée avec accusé de réception,
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ou par voie électronique lorsque les copropriétaires ont communiqué leur adresse électronique au syndic de copropriété.
La notification fait courir le délai pour contester une décision d'assemblée générale devant le tribunal de grande instance (TGI).
Tribunal de grande instance (TGI)
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-de-grande-instance-21768.html
À savoir : l'envoi simple d'une copie du compte-rendu suffit pour les autres copropriétaires.
Désignation des membres du conseil syndical
Lorsque les membres du conseil syndical n'ont pu être désignés au cours de l'assemblée générale (faute de candidats ou de majorité requise), le procès-verbal de la décision doit être notifié dans un délai d' 1 mois à tous les copropriétaires de l'immeuble :
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par lettre recommandée avec accusé de réception,
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ou par voie électronique lorsque les copropriétaires ont communiqué leur adresse électronique au syndic de copropriété.