Quotient familial selon les personnes à charge
* Cas 1 : Cas général
Si vous déclarez vos revenus séparément (vous vivez seul, vous avez divorcé en 2016, etc.), vous avez droit à 1 part de Système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, fixé en fonction de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge. (particuliers).
Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :
Nombre de parts de quotient familial
1
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2
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2,5
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3,5
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4,5
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1
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Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge titulaire de la carte d'invalidité, qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.
* Cas 2 : Si vous êtes veuf
Vous avez droit à 1 part de Système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, fixé en fonction de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge. (particuliers).
Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :
Nombre de parts de quotient familial
1
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2,5
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3
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4
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5
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1
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Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge titulaire de la carte d'invalidité, qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.
Situations ouvrant droit à une majoration de parts
* Cas 1 : Vous êtes invalide
Vous pouvez bénéficier d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
* Cas 2 : Vous êtes ancien combattant
Vous pouvez bénéficier d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans la situation suivante :
* Cas 3 : Vous avez élevé seul(e) un enfant pendant 5 ans
Vous pouvez bénéficier d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
-
Vous viviez seul au 1er janvier 2016 sans aucune personne à charge
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Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :
-
Vous avez un ou plusieurs enfants majeurs ou mineurs faisant l'objet d'une imposition personnelle
-
Ou vous avez adopté un enfant. En cas d'adoption après l'âge de 10 ans, vous devez l'avoir compté à charge comme enfant recueilli depuis l'âge de 10 ans. L'enfant adopté ne doit pas être décédé avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans.
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Ou vous avez eu un ou plusieurs enfants qui sont décédés après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre.
-
Vous avez supporté la charge exclusive ou principale d'un ou de plusieurs de ces enfants pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul
Plafonnement du quotient familialÂ
Personnes concernées
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2nd résultat.
Plafonds spécifiques
Un plafond spécifique s'applique dans les situations suivantes :
-
Vous êtes parent isolé (personne célibataire, divorcée ou séparée élevant seule ses enfants). L'avantage fiscal est limité à 3 566 € pour la part entière accordée pour votre 1er enfant à charge.
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Vous vivez seule et avez élevé un enfant durant 5 ans au moins. L'avantage fiscal est limité à 903 € pour la demi-part supplémentaire accordée.
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Vous êtes invalide ou avez le statut d'ancien combattant. Lorsque le plafond de 1 512 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 508 € est appliquée. L'avantage fiscal est donc limité à 3 020 €.
-
Vous êtes veuf(ve) avec des enfants à charge. Lorsque le plafonnement est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 024 €) s'ajoutant à une part, une réduction d'impôt complémentaire de 1 684 € est appliquée. L'avantage fiscal est donc limité à 4 708 €.
Déclaration
Pour remplir ou vérifier la déclaration de revenus (particuliers) préremplie, vous pouvez consulter les documents suivants :
Vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie si votre situation a changé en 2016.
Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est soit celle au 1er janvier, soit celle au 31 décembre de l'année d'imposition