Quotient familial selon les personnes à charge
Si sous êtes un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, vous avez droit à 2 parts de Système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, fixé en fonction de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge. (particuliers).
Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) : 1 demi-part pour les 2 premiers enfants à charge et 1 part entière à partir du 3e.
En cas d'enfant à charge résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation ou de divorce), l'avantage du Système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, fixé en fonction de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge. (particuliers) est divisé entre les 2 parents.
Nombre de parts de quotient familial pour un couple soumis à déclaration commune
2
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2,5
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3
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4
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5
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1
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Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge titulaire de la carte d'invalidité. Il peut s'agir de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.
Situations ouvrant droit à une majoration de parts
L'un des époux/partenaire est invalide
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si l'un de vous est dans l'une des 2 situations suivantes :
L'un des époux/partenaire est ancien combattant
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si l'un de vous est dans la situation suivante :
Si vous remplissez tous les 2 ces conditions, l'avantage reste limité à une demi-part supplémentaire pour le couple.
Cette demi-part ne vous est pas accordée si vous ou votre conjoint bénéficie par ailleurs de la demi-part supplémentaire pour invalidité.
Plafonnement du quotient familialÂ
Couples concernés
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2nd résultat.
Plafond spécifiqueÂ
Lorsque le plafond de 1 512 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée à une personne invalide ou ayant le statut d'ancien combattant, une réduction complémentaire de 1 508 € est appliquée. L'avantage fiscal est donc limité à 3 020 €.
Déclaration
Pour remplir ou vérifier votre déclaration commune préremplie, vous pouvez consulter les documents suivants :
Vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie si votre situation a changé en 2016.
Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est soit celle au 1er janvier, soit celle au 31 décembre de l'année d'imposition