¤ SITUATION 1 : FONCTIONNAIRE
Rémunération
* Cas 1 : Pendant le temps de travail
Lorsque la formation est accomplie pendant le temps de service, la rémunération de l'agent est maintenue.
* Cas 2 : Hors temps de travail (Dif)
L'agent perçoit une allocation de formation égale à 50 % de son traitement horaire.
¤ SITUATION 2 : CONTRACTUEL
Obligation de servir
L'agent contractuel admis à suivre des formations statutaires ou continues, d'une durée supérieure à 2 mois, peut être soumis à une obligation d'exercer dans la fonction publique pendant 2 ans maximum. Cette obligation peut être portée à 5 ans maximum dans le cas d'une formation particulièrement coûteuse. L'agent remplit son engagement qu'il continue à exercer dans la fonction publique d’État ou dans les fonctions publiques territoriale ou hospitalière.
En cas de non respect de cet engagement, l'agent doit rembourser le montant de la rémunération perçue pendant la formation ainsi que les frais de formation, au prorata du temps de service non accompli.
Rémunération
* Cas 1 : Pendant le temps de travail
Lorsque la formation est accomplie pendant le temps de service, la rémunération de l'agent est maintenue.
* Cas 2 : Hors temps de travail (Dif)
L'agent perçoit une allocation de formation égale à 50 % de son traitement horaire.