Établissements concernés
La commission éducative se retrouve dans chaque collège et chaque lycée.
Composition de la commission
La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.
Elle comprend également :
-
des personnels de l'établissement, dont au moins un enseignant,
-
et au moins un parent d'élève.
Les membres sont désignés par le chef d'établissement.
La composition est arrêtée par le conseil d'administration (particuliers) et est inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement (particuliers).
Chaque membre est tenu à l'obligation de secret sur les faits dont il a connaissance au cours des réunions de la commission.
Saisine
La commission est saisie par le chef d'établissement selon une procédure prévue au règlement intérieur de l'établissement.