Lorsque le contrat de travail arrive à son terme, l'employeur doit remettre au salarié divers documents.
Ces documents sont dus, quels que soient :
-
la nature du contrat concerné (CDI, CDD, contrat temporaire, contrat d'apprentissage, etc.),
-
et le motif du terme du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, CDD arrivé à son terme, etc.).
La liste de ces documents varie selon que le salarié est en CDI ou en CDD.
* Cas 1 : Salarié en CDI
L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :
-
Certificat de travail (particuliers),
-
Attestation Pôle emploi (particuliers)
-
Solde de tout compte (particuliers)
-
État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.
* Cas 2 : Salarié en CDD
L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :
-
Certificat de travail (particuliers),
-
Attestation Pôle emploi (particuliers)
-
Solde de tout compte (particuliers)
-
État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale,
-
Bordereau individuel d'accès à la formation (Biaf), sauf s'il a été remis lors de l'embauche.