¤ SITUATION 1 : SI LES PARENTS VIVENT ENSEMBLE
¤ SITUATION 2 : SI LES PARENTS SONT SÉPARÉS
Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.
* Cas 1 : Résidence habituelle fixée chez l'un des parents
Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent (particuliers) chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.
À savoir : chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
* Cas 2 : Garde alternée
Vous devez produire :
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la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
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et 2 justificatifs de domicile (particuliers) (un pour chaque parent).