Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.
Si vous souhaitez prendre un véhicule neuf en LLD (location longue durée), vous n'aurez pas à vous charger des formalités d'immatriculation. En effet, c'est le propriétaire, donc le loueur, qui devra faire ces démarches.
La carte grise (certificat d'immatriculation) sera à son nom.
Il vous confiera la carte grise originale ou une copie afin que vous puissiez circuler en règle avec votre nouveau véhicule.
Vous devrez en revanche fournir à l'organisme vous accordant le LLD les pièces nécessaires à votre dossier de location.
Le coût de la carte grise est à la charge du loueur. Il peut cependant répercuter ce coût sur le prix de la location.
À noter : la LLD peut inclure le prix de l'assurance du véhicule (particuliers) ou vous en laisser la charge. Vérifiez donc cet élément avec votre loueur.
Droits du titulaire et des cotitulaires du certificat d'immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Code de la route : articles R322-1 Ã R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation