¤ SITUATION 1 : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
L'aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe) s'adresse aux étudiants âgés de moins de 28 ans qui sont à la recherche d'un 1eremploi et qui bénéficient notamment d'une bourse de l'enseignement supérieur. Cette bourse doit avoir été versée au cours de la dernière année de préparation du diplôme. L'Arpe est versée pendant une durée maximale de 4 mois. Son montant est de 300 € pour les étudiants en apprentissage. Elle ne peut pas se cumuler avec le RSA ou la garantie jeunes.
Durée de l'aide
L'Arpe est versée mensuellement à son bénéficiaire pendant une durée maximale de 4 mois. L'Arpe est non imposable et exonérée de charges sociales.
Attention : lorsque vous trouvez un emploi dont la rémunération mensuelle excède 78 % du Smic net (soit 891 €), vous devez informer le Crous afin que ce dernier mette fin au versement de l'aide.
Montant
* Cas 1 : Formation initiale
Le montant de l'Arpe est égal au montant de la bourse ou de l'allocation de votre dernière année de préparation du diplôme.
* Cas 2 : Apprentissage
Le montant de l'Arpe est de 300 €.
L'aide ne peut pas se cumuler avec :
Sanctions
Le fait d'établir de fausses déclarations ou de fournir de fausses informations pour bénéficier de l'Arpe est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
¤ SITUATION 2 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
L'aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe) s'adresse aux scolaires âgés de moins de 28 ans qui sont à la recherche d'un 1eremploi et qui bénéficient d'une bourse nationale du second degré. Cette bourse doit avoir été versée au cours de la dernière année de préparation du diplôme. L'Arpe est versée pendant une durée maximale de 4 mois. Son montant est de 200 € pour les scolaires. Elle ne peut pas se cumuler avec le RSA ou la garantie jeunes.
Personne concernée
Si vous avez été en Soit formation sans interruption des études depuis plus de 2 ans, soit formation sans interruption des études en travaillant à temps partiel ou complet (particuliers) ou en Formation en alternance associant une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis (particuliers), vous devez remplir plusieurs conditions pour bénéficier de l'Arpe.
* Cas 1 : Formation initiale
Pour bénéficier de l'Arpe, il faut réunir 5 conditions :
-
être âgé de moins de 28 ans ;
-
avoir suivi une formation à finalité professionnelle (particuliers) depuis moins de 4 mois à la date de votre demande ;
-
ne plus être en formation ;
-
rechercher pour la 1ère fois un emploi ;
-
et bénéficier, au cours de la dernière année de préparation du diplôme, d'une bourse d'études du second degré de lycée (particuliers).
* Cas 2 : Apprentissage
Pour bénéficier de l'Arpe, il faut réunir 5 conditions :
-
être âgé de moins de 28 ans ;
-
avoir suivi une formation depuis moins de 4 mois à la date de votre demande ;
-
ne plus être en formation ;
-
rechercher pour la 1ère fois un emploi ;
-
et justifier d'un revenu fiscal de référence inférieur ou égal aux plafonds défini par le tableau suivant :
Plafonds de revenus 2014 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge
17 678 €
|
13 994 €
|
11 885 €
|
9 585 €
|
5 957 €
|
2 328 €
|
19 037 €
|
15 268 €
|
12 965 €
|
10 455 €
|
6 620 €
|
2 782 €
|
21 756 €
|
17 812 €
|
15 126 €
|
12 199 €
|
7 943 €
|
3 687 €
|
25 156 €
|
20 358 €
|
17 287 €
|
13 942 €
|
9 266 €
|
4 591 €
|
28 556 €
|
24 175 €
|
20 529 €
|
16 556 €
|
11 252 €
|
5 948 €
|
32 636 €
|
27 991 €
|
23 771 €
|
19 172 €
|
13 239 €
|
7 304 €
|
36 715 €
|
31 808 €
|
27 013 €
|
21 785 €
|
15 224 €
|
8 663 €
|
40 795 €
|
35 627 €
|
30 255 €
|
24 399 €
|
17 210 €
|
10 019 €
|
144 €
|
177 €
|
209 €
|
241 €
|
273 €
|
306 €
|
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte :
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2016-2017 correspondent au revenu fiscal de référence de
l'avis d'impôt 2015 sur les revenus de l'année 2014 (particuliers).
Les revenus pris en compte sont ceux :
L'année de référence est l'année de la rentrée. Par exemple, pour une rentrée effectuée en 2015, l'avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014.
Diplômes concernés
Dans les 4 mois précédant sa demande, le demandeur doit avoir obtenu l'un des diplômes suivants :
-
Certificat d'aptitude professionnelle ou certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
-
Baccalauréat professionnel ;
-
Baccalauréat technologique ;
-
Brevet des métiers d'art ;
-
Brevet professionnel ou le brevet professionnel agricole obtenu par la voie de l'apprentissage sans que son titulaire ait occupé un emploi avant cette formation ;
-
Brevet de technicien.
Montant
* Cas 1 : Formation initiale
Le montant de l'Arpe est de 200 €.
* Cas 2 : Apprentissage
Le montant de l'Arpe est égal au montant de la bourse nationale d'études du second degré de lycée (particuliers), dont le montant varie en fonction de vos revenus.
L'aide ne peut pas se cumuler avec :
Sanctions
Le fait d'établir de fausses déclarations ou de fournir de fausses informations pour bénéficier de l'Arpe est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.