Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.
Tout dépend si la durée du travail effectif du salarié saisonnier est inférieure ou supérieure à 45 jours.
* Cas 1 : Durée inférieure à 45 jours de travail
Dans ce cas, l'examen médical d'embauche n'est pas obligatoire pour le salarié saisonnier.
L'examen médical d'embauche n'est pas non plus obligatoire si le salarié nouvellement recruté n'est pas exposé notamment aux risques suivants :
à l'amiante ;
au plomb ;
aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
aux rayonnements ionisants ;
au risque Lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (par exemple, sous l'eau, caisson hyperbare, enceinte de confinement de réacteur nucléaire etc.) (particuliers) ;
au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.
* Cas 2 : Durée supérieure à 45 jours de travail
L'examen médical d'embauche n'est pas obligatoire pour le salarié saisonnier si les 3 conditions suivantes sont remplies :
le salarié nouvellement recruté occupait un emploi équivalent par rapport à son ou ses anciens emplois ;
le salarié nouvellement recruté était précédemment exposé à des risques similaires (par exemple, amiante, plomb, Lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (par exemple, sous l'eau, caisson hyperbare, enceinte de confinement de réacteur nucléaire etc.) (particuliers) etc.) ;
et aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 2 années précédentes.