Personnes exonérées en raison de faibles revenus
Aucune démarche de votre part n'est nécessaire pour bénéficier de l'exonération.
* Cas 1 : Vous avez entre 18 et 65 ans
** Cas 1.1 : Vous percevez l'Aspa ou l'Asi
Si vous êtes titulaire de l'Aspa ou de l'Asi, vous pouvez bénéficier d'une exonération de TFPB relative à votre habitation principale (particuliers).
Vous devez remplir des Vous vivez seul ou avec une des personnes suivantes : époux, partenaire de Pacs, concubin, personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites. (particuliers).
Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2017 - Métropole
1
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10 708 €
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1,25
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12 138 €
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1,5
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13 567 €
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1,75
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14 997 €
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2
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16 426 €
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2,25
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17 856 €
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2,5
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19 285 €
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2,75
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20 715 €
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3
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22 144 €
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½ part supplémentaire
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2 859 €
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1/4 part supplémentaire
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1 430 €
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En cas d'installation durable en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, l'exonération s'applique à votre ancien logement à condition d'en conserver la jouissance exclusive.
Attention : si vous avez été exonéré de TFPB en 2016 en raison de vos revenus, l'exonération est maintenue en 2017 et 2018 même si vos revenus sont supérieurs aux plafonds. Ensuite, la valeur locative du bien fera l'objet d'un abattement de deux tiers en 2019 et d'un tiers en 2020.
** Cas 1.2 : Vous percevez l'AAH
Si vous percevez l'AAH, vous pouvez bénéficier d'une exonération de TFPB relative à votre habitation principale (particuliers).
Vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :
Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2017 - Métropole
1
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10 708 €
|
1,25
|
12 138 €
|
1,5
|
13 567 €
|
1,75
|
14 997 €
|
2
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16 426 €
|
2,25
|
17 856 €
|
2,5
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19 285 €
|
2,75
|
20 715 €
|
3
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22 144 €
|
½ part supplémentaire
|
2 859 €
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1/4 part supplémentaire
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1 430 €
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En cas d'installation durable en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, l'exonération s'applique à votre ancien logement à condition d'en conserver la jouissance exclusive.
Attention : si vous avez été exonéré de TFPB en 2016 en raison de vos revenus, l'exonération est maintenue en 2017 et 2018 même si vos revenus sont supérieurs aux plafonds. Ensuite, la valeur locative du bien fera l'objet d'un abattement de deux tiers en 2019 et d'un tiers en 2020.
* Cas 2 : Vous avez entre 65 et 75 ans
** Cas 2.1 : Vous percevez l'Aspa ou l'Asi
Si vous êtes titulaire de l'Aspa ou de l'Asi, vous pouvez bénéficier d'une exonération de TFPB relative à votre habitation principale (particuliers).
Vous devez remplir des Vous vivez seul ou avec une des personnes suivantes : époux, partenaire de Pacs, concubin, personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites. (particuliers).
Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2017 - Métropole
1
|
10 708 €
|
1,25
|
12 138 €
|
1,5
|
13 567 €
|
1,75
|
14 997 €
|
2
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16 426 €
|
2,25
|
17 856 €
|
2,5
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19 285 €
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2,75
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20 715 €
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3
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22 144 €
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½ part supplémentaire
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2 859 €
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1/4 part supplémentaire
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1 430 €
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En cas d'installation durable en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, l'exonération s'applique à votre ancien logement à condition d'en conserver la jouissance exclusive.
Attention : si vous avez été exonéré de TFPB en 2016 en raison de vos revenus, l'exonération est maintenue en 2017 et 2018 même si vos revenus sont supérieurs aux plafonds. Ensuite, la valeur locative du bien fera l'objet d'un abattement de deux tiers en 2019 et d'un tiers en 2020.
** Cas 2.2 : Vous percevez l'AAH
Si vous percevez l'AAH, vous pouvez bénéficier d'une exonération de TFPB relative à votre habitation principale (particuliers).
Vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :
Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2017 - Métropole
1
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10 708 €
|
1,25
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12 138 €
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1,5
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13 567 €
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1,75
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14 997 €
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2
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16 426 €
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2,25
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17 856 €
|
2,5
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19 285 €
|
2,75
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20 715 €
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3
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22 144 €
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½ part supplémentaire
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2 859 €
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1/4 part supplémentaire
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1 430 €
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En cas d'installation durable en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, l'exonération s'applique à votre ancien logement à condition d'en conserver la jouissance exclusive.
Attention : si vous avez été exonéré de TFPB en 2016 en raison de vos revenus, l'exonération est maintenue en 2017 et 2018 même si vos revenus sont supérieurs aux plafonds. Ensuite, la valeur locative du bien fera l'objet d'un abattement de deux tiers en 2019 et d'un tiers en 2020.
** Cas 2.3 : Vous ne percevez ni l'Asi, ni l'Aspa, ni l'AAH
Vous pouvez bénéficier d'une réduction de 100 € de la TFPB si vous aviez plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier 2016.
Vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :
Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2017 - Métropole
1
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10 708 €
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1,25
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12 138 €
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1,5
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13 567 €
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1,75
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14 997 €
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2
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16 426 €
|
2,25
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17 856 €
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2,5
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19 285 €
|
2,75
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20 715 €
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3
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22 144 €
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½ part supplémentaire
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2 859 €
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1/4 part supplémentaire
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1 430 €
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En cas d'installation durable en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, l'exonération s'applique à votre ancien logement à condition d'en conserver la jouissance exclusive.
* Cas 3 : Vous avez plus de 75 ans
** Cas 3.1 : Vous percevez l'Aspa
Si vous êtes titulaire de l'Aspa, vous pouvez bénéficier d'une exonération de TFPB relative à votre habitation principale (particuliers).
Vous devez remplir des Vous vivez seul ou avec une des personnes suivantes : époux, partenaire de Pacs, concubin, personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites. (particuliers).
À noter : si vous avez bénéficié d'un maintien d'exonération de taxe d'habitation (particuliers) en 2014, vous bénéficiez en 2017 d'une majoration des seuils de revenu fiscal de référence. Le seuil de revenu correspondant à une part fiscale est alors porté à 13 567 €.
Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2017 - Métropole
1
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10 708 €
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1,25
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12 138 €
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1,5
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13 567 €
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1,75
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14 997 €
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2
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16 426 €
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2,25
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17 856 €
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2,5
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19 285 €
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2,75
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20 715 €
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3
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22 144 €
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½ part supplémentaire
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2 859 €
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1/4 part supplémentaire
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1 430 €
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En cas d'installation durable en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, l'exonération s'applique à votre ancien logement à condition d'en conserver la jouissance exclusive.
Attention : si vous avez été exonéré de TFPB en 2016 en raison de vos revenus, l'exonération est maintenue en 2017 et 2018 même si vos revenus sont supérieurs aux plafonds. Ensuite, la valeur locative du bien fera l'objet d'un abattement de deux tiers en 2019 et d'un tiers en 2020.
** Cas 3.2 : Vous percevez l'AAH
Si vous percevez l'AAH, vous pouvez bénéficier d'une exonération de TFPB relative à votre habitation principale (particuliers).
Vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :
À noter : si vous avez bénéficié d'un maintien d'exonération de taxe d'habitation (particuliers) en 2014, vous bénéficiez en 2017 d'une majoration des seuils de revenu fiscal de référence. Le seuil de revenu correspondant à une part fiscale est alors porté à 13 567 €.
Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2017 - Métropole
1
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10 708 €
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1,25
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12 138 €
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1,5
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13 567 €
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1,75
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14 997 €
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2
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16 426 €
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2,25
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17 856 €
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2,5
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19 285 €
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2,75
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20 715 €
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3
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22 144 €
|
½ part supplémentaire
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2 859 €
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1/4 part supplémentaire
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1 430 €
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En cas d'installation durable en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, l'exonération s'applique à votre ancien logement à condition d'en conserver la jouissance exclusive.
Attention : si vous avez été exonéré de TFPB en 2016 en raison de vos revenus, l'exonération est maintenue en 2017 et 2018 même si vos revenus sont supérieurs aux plafonds. Ensuite, la valeur locative du bien fera l'objet d'un abattement de deux tiers en 2019 et d'un tiers en 2020.
** Cas 3.3 : Vous ne percevez ni l'Aspa, ni l'AAH
Si vous aviez plus de 75 ans au 1er janvier 2016, vous pouvez bénéficier d'une exonération de TFPB relative à votre habitation principale (particuliers). L'exonération peut s'étendre à votre éventuelle résidence secondaire.
Vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :
À noter : si vous avez bénéficié d'un maintien d'exonération de taxe d'habitation (particuliers) en 2014, vous bénéficiez en 2017 d'une majoration des seuils de revenu fiscal de référence. Le seuil de revenu correspondant à une part fiscale est alors porté à 13 567 €.
Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2017 - Métropole
1
|
10 708 €
|
1,25
|
12 138 €
|
1,5
|
13 567 €
|
1,75
|
14 997 €
|
2
|
16 426 €
|
2,25
|
17 856 €
|
2,5
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19 285 €
|
2,75
|
20 715 €
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3
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22 144 €
|
½ part supplémentaire
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2 859 €
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1/4 part supplémentaire
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1 430 €
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En cas d'installation durable en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, l'exonération s'applique à votre ancien logement à condition d'en conserver la jouissance exclusive.
Attention : si vous avez été exonéré de TFPB en 2016 en raison de vos revenus, l'exonération est maintenue en 2017 et 2018 même si vos revenus sont supérieurs aux plafonds. Ensuite, la valeur locative du bien fera l'objet d'un abattement de deux tiers en 2019 et d'un tiers en 2020.