Par opposition aux pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas rémunérés, mais seulement indemnisés.
Cessation d'activité
L'allocation ou la prestation qui vous sera versée dépend de l'année à laquelle vous avez cessé définitivement votre activité de SPV.
* Cas 1 : Avant le 1er janvier 2004
Le SPV qui a effectué au moins 20 ans de service a droit à une allocation de vétérance à compter :
Dans la pratique, les conditions de versement et les montants effectivement versés sont très variables suivant les départements.
L'allocation de vétérance est :
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exonérée d'impôts (mais elle doit être déclarée avec l'ensemble de vos revenus) ;
-
non soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS etc ...) ;
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incessible ;
-
insaisissable ;
-
cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
* Cas 2 : Entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004
Le SPV de Sdis ayant définitivement cessé son activité en 2004 a droit à une allocation de fidélité.
Le SPV doit avoir effectué au moins 20 ans de service.
Cette durée peut être réduite en cas d'incapacité opérationnelle reconnue médicalement.
Montant annuel de l'allocation de fidélité en fonction du nombre d'années de service
Entre 20 et 24 ans de services
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Environ 450 €
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Entre 25 et 29 ans de services
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Environ 600 €
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Entre 30 et 34 ans de services
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Environ 700 €
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Entre 35 ans et plus de services
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Environ 800 €
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L'allocation de fidélité est :
-
exonérée d'impôts (mais elle doit être déclarée avec l'ensemble de vos revenus) ;
-
non soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS etc ...) ;
-
incessible ;
-
insaisissable ;
-
cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
En cas de décès, l'allocation de fidélité du SPV est maintenue au marié survivant ou au partenaire lié par un Pacs conclu depuis au moins 2 ans. Elle est également due au partenaire lié par un Pacs ou à la personne avec qui vous vivez lorsqu'un enfant est né de cette union.
* Cas 3 : Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015
Le SPV a droit à une prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR).
Pour bénéficier de cette prestation, vous devez :
-
être âgé d'au moins 55 ans ;
-
avoir cessé votre activité de SPV ;
-
avoir au moins 20 ans de services ;
-
être à jour de vos cotisations obligatoires.
La durée de service peut être ramenée à 15 ans pour le SPV dont l'incapacité opérationnelle est reconnue médicalement.
Si ces conditions sont réunies, vous bénéficiez d'une rente viagère versée annuellement en décembre.
La PFR doit être déclarée avec vos revenus, mais elle n'est ni imposable, ni soumise aux prélèvements sociaux. Elle est insaisissable et cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
Vous pouvez utiliser le site de la PFR pour demander la PFR, suivre son évolution et connaître son montant.
Formulaire : Site de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR) (particuliers)
Pour toute autre question, vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site de la PFR.
Caisse nationale de prévoyance
https://www.maretraite.pfr.cnp.fr/html/pfr/contacts_statique.cmd
* Cas 4 : Depuis le 1er janvier 2016
La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) est versée aux SPV qui ont cessé leur activité depuis le 1er janvier 2016.
Son versement démarrera au début de l'autonme 2017.
Elle concerne les SPV des SDIS, ceux des corps communaux ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant antérieurement adhéré à la PFR1.
Pour la percevoir, vous devez avoir au moins 20 ans de services. 15 ans en cas d'incapacité opérationnelle reconnue médicalement.
La nouvelle PFR peut être versée qu'à partir de 55 ans et si vous avez cessé définitivement votre activité.
Cette nouvelle prestation n'a aucun conséquence pour les SPV ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 2016 et qui perçoivent déjà l'allocation de vétérance, l'allocation de fidélité ou la PFR1.
La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV n'est assujettie à aucun impôt, ni prélèvement prévu par la législation sociale. Elle est incessible et insaisissable. Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale. Toutefois, cette prestation doit être déclarée avec l'ensemble de vos revenus.
Le montant de la nouvelle PFR est le suivant :
Montant pour 2017 de la nouvelle PFR en fonction du nombre d'années de service
Entre 20 et 24 ans de services
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472.04 €
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Entre 25 et 29 ans de services
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944.07 €
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Entre 30 et 34 ans de services
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1416.11 €
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Entre 35 ans et plus de services
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1888.13 €
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Si vous avez cessé votre activité après le 1er janvier 2016, vous pourrez, selon la date de début de votre activité, cumuler votre allocation ou prestation avec la nouvelle PFR.
Votre prestation de fin de service comprendra
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- L'allocation de fidélité
- une part de la PFR1
- une part de la nouvelle PFR
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- une part de la PFR1
- une part de la nouvelle PFR
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La nouvelle PFR
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Pour déterminer avec précision vos droits à une prestation de fin de service, vous pouvez accéder au simulateur mis en place par le site Pompiers.fr. Ce simulateur vous permet une estimation de vos droits en cas de cessation d'activité à compter du 1er janvier 2016.
Téléservice : Simulateur de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) (particuliers)
Pour toute autre question, vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site de la PFR.
Caisse nationale de prévoyance
https://www.maretraite.pfr.cnp.fr/html/pfr/contacts_statique.cmd