Situations concernées
Les parents peuvent décider de confier leur enfant :
Décision du département
La décision du lieu et du mode de placement de l'enfant est prise conjointement entre la famille et l'Ase.
Il peut s'agir d'un placement :
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en famille d'accueil rémunérée,
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en établissement spécialisé,
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au domicile d'un tiers bénévole notamment parmi l'environnement de l'enfant ou parmi les personnes qu'il connaît déjà .
Dans tous les cas, l'enfant doit être associé aux décisions qui le concernent selon son âge et degré de maturité.
Conclusion d'un projet pour l'enfant
Un document intitulé projet pour l'enfant (PPE) est établi par les services du département. Ce document détermine :
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la nature et les objectifs des interventions menées en direction de l'enfant, de ses parents et de son environnement ;
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leur délai de mise en œuvre et leur durée ;
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le rôle du ou des parents et des tiers intervenant auprès de l'enfant et mentionne l'identité de son référent.
Le PPE prend en compte les relations personnelles entre les frères et sœurs pour éviter les séparations sauf :
L'élaboration du PPE comprend une évaluation médicale et psychologique de l'enfant pour détecter les besoins de soins qui doivent être intégrés au document.
Le projet pour l'enfant est remis à l'enfant et à ses parents.
Durée du placement
L'enfant peut être confié pour une durée maximale d'1 an, renouvelable.
Réexamen de la situation
Le service de l'Ase vérifie chaque année que les parents sont toujours dans l'incapacité d'assumer leurs obligations vis à vis de leur enfant.
Dans ce cas, les parents doivent de nouveau renouveler leur consentement à la poursuite du placement de leur enfant.
À noter : un an avant la majorité de l'enfant, un entretien est effectué pour faire le bilan de son parcours et envisager les conditions d'accompagnement vers son autonomie.