Conditions
Obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants
Même en cas de séparation ou de divorce, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. Cette obligation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur (particuliers).
Cette contribution peut être versée sous forme d'une pension alimentaire.
Elle est due par l'un des parents à l'autre ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.
Montant de la pension
Le montant de la pension est fixé en fonction des ressources et des charges de celui qui doit la verser (le débiteur) et des besoins de celui à qui elle est due (le créancier).
Il existe une grille indicative des montants, à laquelle le juge et les personnes concernées peuvent se référer, ainsi qu'un simulateur de calcul :
Module de calcul : Simulateur de calcul de pension alimentaire (particuliers)
La pension peut être indexée de façon à suivre la variation du coût de la vie.
Durée de versement
La pension alimentaire est due, en général, à compter du jour de la demande en justice (dès lors que les conditions d'ouverture du droit aux Somme versée par une personne à un proche parent (père, mère, autres ascendants ou descendants) pour lui permettre d'assurer les besoins nécessaires à sa vie quotidienne (particuliers) sont réunies).
Le versement de la pension ne cesse pas automatiquement à la majorité de l'enfant, il se poursuit jusqu'à ce que l'enfant ait acquis son autonomie financière, notamment jusqu'à la fin de ses études.
L'enfant majeur peut lui-même, que ses parents soient séparés ou non, faire une demande de pension alimentaire (particuliers) auprès du juge aux affaires familiales dont dépend son domicile.
Attention : celui qui doit la pension doit signaler tout changement de domicile au bénéficiaire, s'il ne le fait pas, il encourt une peine d'amende et d'emprisonnement.