Vos droits & démarches

Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

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Véhicule "non prêt à l'emploi"

Mis à jour le 13 janvier 2016

Véhicule que vous avez fait modifier, transformer ou aménager avant sa mise en circulation. Il peut s'agir aussi de celui que vous avez construit vous-même.

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